- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- I. L'EXÉCUTION EN 2023 DES CRÉDITS DE
LA MISSION « ÉCONOMIE » TÉMOIGNE D'UNE
DIVERGENCE EXCESSIVE ENTRE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE ET LES DÉPENSES
RÉALISÉES
- A. LE REPORT MASSIF DE CRÉDITS NON
CONSOMMÉS DEPUIS L'ANNÉE 2022 VERS L'ANNÉE 2023 AFFAIBLIT
LE LIEN ENTRE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE ET LES CRÉDITS
DISPONIBLES
- B. LA SURBUDGÉTISATION DES DISPOSITIFS
D'AIDE AUX ENTREPRISES S'EST TRADUITE PAR UNE SOUS-EXÉCUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- A. LE REPORT MASSIF DE CRÉDITS NON
CONSOMMÉS DEPUIS L'ANNÉE 2022 VERS L'ANNÉE 2023 AFFAIBLIT
LE LIEN ENTRE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE ET LES CRÉDITS
DISPONIBLES
- II. L'EXERCICE 2023 A ÉTÉ
MARQUÉ PAR L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION ET LA
POURSUITE DE LA HAUSSE TENDANCIELLE DES DÉPENSES D'INTERVENTION QUI
FRAGILISE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DE LA MISSION
- A. LA HAUSSE TENDANCIELLE DES DÉPENSES
D'INTERVENTION DE LA MISSION FRAGILISE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE
ADOPTÉE EN LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (LPFP)
- B. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » SONT ÉGALEMENT AFFECTÉS
PAR L'INTÉGRATION À CETTE MISSION DE LA SUBVENTION À
L'OPÉRATEUR ATOUT-FRANCE EN 2023
- A. LA HAUSSE TENDANCIELLE DES DÉPENSES
D'INTERVENTION DE LA MISSION FRAGILISE LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE
ADOPTÉE EN LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (LPFP)
- I. L'EXÉCUTION EN 2023 DES CRÉDITS DE
LA MISSION « ÉCONOMIE » TÉMOIGNE D'UNE
DIVERGENCE EXCESSIVE ENTRE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE ET LES DÉPENSES
RÉALISÉES
- COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DANS LES
PROGRAMMES ACTIFS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS SE SONT CONCENTRÉS
DANS LES PROGRAMMES DÉDIÉS AU SOUTIEN À LA LIGNE
« CDG EXPRESS » D'UNE PART ET AU FONDS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- B. EN TENANT COMPTE DE LA SUPPRESSION DU PROGRAMME
868, DEUX DES PROGRAMMES DU COMPTE SONT RESTÉS INACTIFS EN 2023
- A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DANS LES
PROGRAMMES ACTIFS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS SE SONT CONCENTRÉS
DANS LES PROGRAMMES DÉDIÉS AU SOUTIEN À LA LIGNE
« CDG EXPRESS » D'UNE PART ET AU FONDS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Économie
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 12, déposé le