II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
Les dotations consacrées aux assemblées parlementaires ont connu une progression par rapport à 2022 de 3,35 % pour l'Assemblée nationale (571 millions d'euros) et de 2,28 % pour le Sénat (346,3 millions d'euros). La Chaîne parlementaire a vu sa dotation augmenter de 0,6 % (34,5 millions d'euros). L'ensemble des dotations s'est ainsi élevé à 951,80 millions d'euros au total.
A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le montant total des dépenses s'établit, pour l'exercice 2023, à 593,9 millions d'euros.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent, pour l'exercice 2023, à 566,97 millions d'euros (soit un taux d'exécution de 99,29 %) en légère hausse de 0,55 % par rapport à 2022 (563,89 millions d'euros).
Les dépenses d'investissement ont été presque intégralement exécutées à hauteur de 26,9 millions d'euros (soit 94 % du budget) un montant en recul par rapport à 2022 (39,94 millions d'euros), année marquée par les travaux réalisés pendant la période de suspension liée au renouvellement de l'Assemblée nationale.
Concernant les recettes, la dotation de l'Assemblée nationale s'est élevée en 2022 à 571 millions d'euros et a été intégralement consommée, tandis que les recettes propres se sont établies à 3,24 millions d'euros, un montant plus élevé que celui prévu au budget (1,92 million d'euros).
Exécution des dépenses et des
recettes de l'Assemblée nationale
en 2022 et 2023
(en euros)
Source : arrêté d'approbation des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2023
Le solde budgétaire de l'exercice 2023 se traduit ainsi par un prélèvement sur les réserves de 19,6 millions d'euros.
B. LE SÉNAT
La dotation du Sénat s'élevait en 2023 à 346,29 millions d'euros et a été intégralement consommée.
Le budget du Sénat se décompose en trois actions :
- l'action « Sénat », qui regroupe les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles (334,69 millions d'euros de dotation en 2023) ;
- l'action « Jardin du Luxembourg » (11,61 millions d'euros de dotation en 2023) ;
- et l'action « Musée du Luxembourg » qui n'est pas financée sur dotation du budget de l'État mais via la redevance versée par la Réunion des musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public renouvelée pour la période du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2026.
Les dépenses se sont élevées à 358,32 millions d'euros, soit un taux d'exécution de 96,20 %, en hausse par rapport aux trois années précédentes (95,4 % en 2022, 92,9 % en 2021 et 91 % en 2020). Ce taux est de 97,5 % en fonctionnement et de 78,4 % en investissement. Le tableau ci-dessous retrace cette exécution :
Exécution du budget du Sénat en 2023
(en millions d'euros)
Source : rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2023
Le Sénat a dépensé 339,62 millions d'euros pour assurer son fonctionnement. Le taux d'exécution se situe à 97,5 %, en légère baisse par rapport à 2022 (98,7 %).
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 4,2 % par rapport à l'exécution 2022. Cette augmentation s'explique principalement par trois raisons.
Tout d'abord, les hausses de la valeur du point de la fonction publique survenues en juillet 2022 et juillet 2023 (respectivement + 3,5 % et + 1,5 %, soit un impact de + 2,5 % pour l'année 2023), qui ont accru la dépense de 6 millions d'euros.
Ensuite, le coût du renouvellement sénatorial à hauteur de 5 millions d'euros (dont 4,16 millions d'euros pour les seules indemnités de fin de contrat des collaborateurs).
Enfin, les effets de l'inflation5(*) sur de nombreuses dépenses hors rémunération.
Sur ce dernier point, le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2023 précise ainsi que « l'exercice 2023 a connu pour la deuxième année consécutive les effets du retour de l'inflation, à hauteur à nouveau d'environ dix millions d'euros ». Ces effets sont différenciés selon les postes de dépenses : « les dépenses de rémunérations au sens large ont augmenté, sous l'effet de la hausse du point d'indice de la fonction publique, de 6 millions d'euros au total. Les autres dépenses de fonctionnement ont suivi l'évolution de l'indice des prix à la consommation, qui a augmenté de 4,9 % entre 2022 et 2023, ce qui a constitué un surcoût d'environ 3 millions d'euros pour le budget du Sénat. Deux postes de dépenses ont cependant connu des hausses supérieures. Les dépenses d'électricité et de gaz ont augmenté de 12,5 % par rapport à 2022 et de 46,3 % par rapport à 2019. Les dépenses de transport aérien ont augmenté pour leur part de 15 % en moyenne par rapport à 2022. »
Concernant les dépenses d'investissement, elles connaissent en 2023 un taux d'exécution historiquement élevé (78,4 % contre 63,9 % en 2022 et 60,5 % en 2021) et s'établissent à 18,7 millions d'euros, un niveau qui s'inscrit dans la moyenne de la période 2017-2022 (20,7 millions d'euros).
Pour autant, elles restent sous-exécutées, ce qui, d'après le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2023, s'explique « pour l'essentiel par les retards constatés sur les opérations de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard et de restauration des façades et couvertures du Palais du Luxembourg ». Ces travaux sont désormais tous deux livrés.
Il est à noter que ces dépenses s'inscrivent dans un cycle exceptionnel de travaux, commencé en 2017, essentiellement destinés à améliorer les conditions de travail des Sénateurs et à entretenir le patrimoine affecté au Sénat.
Évolution des dépenses constatées du Sénat (ensemble des trois actions)
(en millions d'euros)
Source : Sénat, présentation Commission commune des crédits de l'Assemblée nationale et du Sénat
Les recettes se composent de la dotation (346,29 millions d'euros) et des ressources propres (7,86 millions d'euros).
La dotation de l'État couvre 96,6 % des dépenses totales du Sénat en 2023. Elle finance l'intégralité des dépenses de fonctionnement et 35,7 % des dépenses d'investissement.
Pour financer le solde des dépenses non couvertes par la dotation de l'État, soit 12,02 millions d'euros, le Sénat a utilisé ses produits budgétaires propres et un prélèvement sur les disponibilités de 4,17 millions d'euros.
* 5 Le taux d'inflation a été établi par l'INSEE à 4,9 % sur l'année 2023.