Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Pouvoirs publics

Rapports législatifs

Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 23, déposé le 16 octobre 2024

I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- A. UN SOLDE BUDGÉTAIRE PLUS DÉGRADÉ QUE PRÉVU CONDUISANT À UNE DIMINUTION IMPORTANTE DU NIVEAU DES RÉSERVES
- B. DES DÉPENSES EN HAUSSE, PRINCIPALEMENT EN RAISON DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES DÉPLACEMENTS
II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
- A. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- B. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

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