- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EN 2023, UNE EXÉCUTION DES
CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE PAR RAPPORT AUX OUVERTURES DE
CRÉDITS EN LOI DE FINANCES INITIALE
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE L'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT EST CONSTANTE, MALGRÉ UNE ANNULATION DE
CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
- B. LES DÉPENSES LIÉES À LA
CRISE SANITAIRE EN BAISSE SIGNIFICATIVE
- C. L'AMPLEUR ET LE NOMBRE DE CONTENTIEUX
MÉDICAUX FONT PESER UN RISQUE SUR LES DÉPENSES DU
PROGRAMME 204
- D. LES PROGRAMMES DE LA MISSION
« SANTÉ » NE PERMETTENT PAS DE RÉPONDRE AUX
ATTENTES DU SÉNAT SUR CETTE MISSION
- A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE L'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT EST CONSTANTE, MALGRÉ UNE ANNULATION DE
CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
- I. EN 2023, UNE EXÉCUTION DES
CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE PAR RAPPORT AUX OUVERTURES DE
CRÉDITS EN LOI DE FINANCES INITIALE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Santé
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 28, déposé le