- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE FRANÇAISE
DE DÉVELOPPEMENT CONSTITUE AUJOURD'HUI UN FACTEUR DE RIGIDIFICATION DES
DÉPENSES DE LA MISSION
- B. LA PROGRESSION DE L'AIDE HUMANITAIRE
FRANÇAISE DEVRAIT ÊTRE COMPENSÉE PAR LA RÉDUCTION
D'AUTRES DÉPENSES AU SEIN DE LA MISSION
- C. DANS UN CONTEXTE DE HAUSSE CONTINUE DES
CRÉDITS DE LA MISSION, UN RENFORCEMENT DE L'ÉVALUATION DES
DÉPENSES PARAÎT INDISPENSABLE
- A. L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE FRANÇAISE
DE DÉVELOPPEMENT CONSTITUE AUJOURD'HUI UN FACTEUR DE RIGIDIFICATION DES
DÉPENSES DE LA MISSION
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Aide publique au développement
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 4, déposé le