LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Christine LAVARDE, sénateur présentant le texte
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Marie-Anne LAVERGNE, conseillère financement de l'économie et outre-mer du ministre
- Mme Eléonore CECILLON, adjointe au chef de bureau des produits d'assurance à la direction générale du Trésor.
Direction générale du Trésor (DG Trésor)
- M. Martin LANDAIS, sous-directeur des assurances ;
- Mme Eléonore CECILLON, adjointe au chef du bureau ASSUR2 « Entreprises et intermédiaires d'assurance ».
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Mme Véronique LEHIDEUX, cheffe de service des risques naturels et hydrauliques ;
- M. Louis LOUBRIAT, chef du bureau de l'action territoriale.
France Assureurs
- M. Paul ESMEIN, directeur général ;
- Mme Viviana MITRACHE, directrice des Affaires publiques France ;
- M. Christophe DELCAMP, directeur des assurances de dommages et de responsabilité ;
- Mme Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, responsable risque habitation & Outre-mer ;
- M. Arnaud GIROS, responsable affaires parlementaires & gouvernementales.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- M. Jean-Paul Faugère, vice-président ;
- Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire du gouverneur de la Banque de France ;
- M. Gabriel PREGUIÇA, chargé de mission.
MAIF
- Mme Hélène N'DIAYE, directrice générale adjointe en charge de l'assurance de personnes, des Investissements, de l'actuariat et de la data ;
- M. Morgan LE GORBELEC, chargé d'affaires publiques.
- Mme My-Lan NGUYEN, conseillère parlementaire en charge des élus locaux.
Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- M. Edouard VIEILLEFOND, directeur général ;
- M. Antoine QUANTIN, directeur des réassurances, conseil et modélisation ;
- Mme Rose-Marie TUNIER, directrice de la communication et des affaires publiques.
Médiateur de l'assurance
- M Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de l'assurance ;
- Mme Aude PICART, responsable du pôle ABR.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :