N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2024
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale,
visant la prise en charge
intégrale des soins
liés au traitement du
cancer du sein par
l'assurance maladie,
Par Mme Cathy APOURCEAU-POLY,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (16ème législ.) : |
2519, 2643 et T.A. 307 |
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Sénat : |
653 (2023-2024) et 67 (2024-2025) |
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L'ESSENTIEL
Le cancer du sein touche une femme sur huit et son taux d'incidence augmente depuis 1990. Ce cancer étant particulièrement mutilant, les soins et dispositifs qui y sont liés sont synonymes d'un reste à charge important.
La présente proposition de loi, transmise par l'Assemblée nationale, vise la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie.
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I. LE CANCER DU SEIN, UNE PATHOLOGIE
GRAVE ET FRÉQUENTE,
À L'ORIGINE DE RESTES À CHARGE
IMPORTANTS
A. LA FORTE INCIDENCE DU CANCER DU SEIN EXPLIQUE QU'IL RESTE LE CANCER LE PLUS MEURTRIER CHEZ LES FEMMES, MALGRÉ DE NOMBREUSES AVANCÉES QUI AMÉLIORENT SON PRONOSTIC
En 2023, le cancer du sein représente un tiers des nouveaux cas de cancer diagnostiqués chez la femme. Cette même année, plus de 700 000 femmes avaient ou avaient eu au cours de leur vie un diagnostic du cancer du sein. Son taux d'incidence a augmenté en moyenne de 0,9 % par an entre 1990 et 2023, ce qui s'explique par différents facteurs que sont le vieillissement de la population (près de 80 % des cancers du sein surviennent après 50 ans), l'augmentation des cas d'obésité, l'exposition accrue à des agents cancérogènes ainsi que la transformation des habitudes de vie. Les conditions de travail de nuit ont également une importance : selon l'Inserm, le travail de nuit augmente ainsi de 30 % le risque d'avoir un cancer du sein. Les avancées de la recherche ont également permis d'isoler des mutations génétiques sur les gènes BRCA 1 et 2, qui sont notamment à l'origine de cancers particulièrement agressifs tels que les triples négatifs. Ces progrès ont également permis des avancées thérapeutiques majeures, qui expliquent, avec la mise en place d'un dépistage généralisé depuis 2004, un recul du taux d'incidence standardisé de mortalité, de 1,3 % par an entre 2011 et 2021 à l'échelle mondiale. 90 % des femmes traitées à temps par un cancer du sein en survivent.
Le cancer du sein reste toutefois le cancer le plus meurtrier chez les femmes, en raison de sa forte incidence : 12 000 femmes en meurent chaque année. Enfin, le cancer du sein n'épargne pas les hommes, qui représentent 1 % des personnes qui en sont atteintes.