B. UN NOUVEL EXCÉDENT EN 2025, PORTÉ PAR DES RECETTES EN PROGRESSION ET LA DIMINUTION DES DÉPENSES AU TITRE DU PROGRAMME 824 « PRÊTS ET AVANCES À DES SERVICES DE L'ÉTAT »

Comme en 2024, le compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » devrait dégager un excédent conséquent, reflet de la normalisation progressive des programmes qu'il recouvre depuis la sortie de la crise sanitaire.

Ainsi, alors que cet excédent s'élevait à 286,0 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2024, celui-ci devrait quasiment doubler en 2025, à 552,1 millions d'euros.

Cette progression résulte d'un double mouvement :

- d'une part, une croissance des recettes, de + 1,4 %, à 10,970 milliards d'euros ;

- d'autre part, une diminution des dépenses, de - 1,09 %, à 10,418 milliards d'euros, essentiellement sous l'effet de la baisse de - 69,29 % des dépenses du programme 824 au titre des prêts et avances au BACEA.

Évolution des dépenses, des recettes et du solde entre 2024 et 2025

(en crédits de paiement et en millions d'euros)

 

2023 (exécution)

LFI 2024

PLF 2025

Évolution 2025 / LFI 2024

Dépenses

[821] Avances à l'Agence de services et de paiement

7 935,6

10 000,0

10 000,0

-

[823] Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

42,4

210,0

260,0

+ 23,81 %

[824] Avances à des services de l'État

50,0

238,2

73,2

- 69,29 %

[825] Avances à l'Oniam

0

15,0

15,0

-

[826] Prêts aux exploitants d'aéroports

0

0

0

-

[827] Prêts destinés à soutenir Ile-de-France Mobilités

0

0

0

-

[828] Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité

0

0

0

-

[830] Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

100,0

70,0

70,0

-

Total des dépenses

8 128,0

10 533,2

10 418,2

- 1,09 %

 

Recettes

[821] Avances à l'Agence de services et de paiement

7 935,6

10 000,0

10 000,0

-

[823] Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

89,1

313,3

471,7

+ 50,6 %

[824] Avances à des services de l'État

367,2

382,4

365,5

- 4,4 %

[825] Avances à l'Oniam

0

15,0

15,0

-

[826] Avances aux exploitants d'aéroports

11,0

78,5

78,1

- 0,5 %

[827] Avances remboursables destinées à soutenir Ile-de-France Mobilités

30,0

30,0

40,0

+ 33,3 %

[828] Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité

26,8

0

0

-

[830] Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

0

0

0

-

Total des recettes

8 459,7

10 819,2

10 970,3

+ 1,4 %

 

Solde du compte de concours financiers

331,7

286,0

552,1

+ 93,0 %

Note : la mention N/A correspond aux années pour lesquelles le programme considéré n'existait pas ou aux statistiques non pertinentes (calculs avec des dénominateurs nuls ou de signe différent).

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

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