- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CADRE JURIDIQUE EN COURS DE REDÉFINITION ET UN CONTEXTE DE FORTE PRESSION MIGRATOIRE
- I. UN CADRE JURIDIQUE NATIONAL ET EUROPÉEN EN
COURS DE REDÉFINITION
- II. UNE ACUITÉ TOUJOURS PLUS FORTE DE LA
PRESSION MIGRATOIRE EN EUROPE ET EN FRANCE
- A. UNE PRESSION MIGRATOIRE EN NETTE HAUSSE, PROCHE
DES NIVEAUX CONSTATÉS LORS DE LA CRISE DES ANNÉES 2015 ET
2016
- B. UN DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT QUI A PRODUIT
DES RÉSULTATS INSUFFISANTS JUSQU'ICI
- A. UNE PRESSION MIGRATOIRE EN NETTE HAUSSE, PROCHE
DES NIVEAUX CONSTATÉS LORS DE LA CRISE DES ANNÉES 2015 ET
2016
- I. UN CADRE JURIDIQUE NATIONAL ET EUROPÉEN EN
COURS DE REDÉFINITION
- DEUXIÈME PARTIE :
UN BUDGET EN BAISSE, DANS UN CONTEXTE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- I. UN ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE DES CRÉDITS INITIAUX DE LA MISSION AU
FINANCEMENT DE L'ACCUEIL DES PERSONNES FUYANT LE CONFLIT EN UKRAINE DEPUIS
2022
- II. UNE BAISSE SENSIBLE DES CRÉDITS DE LA
MISSION QUI TOUCHE LES DEUX PROGRAMMES
- A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE
L'ANNÉE 2024 MARQUÉE À CE JOUR PAR DES GELS ET ANNULATIONS
DE CRÉDITS
- B. DANS UNE SITUATION DE FINANCES PUBLIQUES
DÉGRADÉES, UN BUDGET EN DÉCRUE, EN DÉPIT D'UNE
ÉVOLUTION DE PÉRIMÈTRE LIÉE AUX DÉPENSES
D'ACCUEIL DES BPT
- 1. Dans un contexte de réduction des
dépenses publiques, un budget en baisse apparente de 109 millions
d'euros par rapport à 2024, s'écartant de la trajectoire
prévue par la LOPMI
- 2. En neutralisant les évolutions de
périmètre, le budget est en diminution d'environ
300 millions d'euros, soit 14 %
- 3. Le budget pour 2025 porte quatre baisses de
crédits principales
- 1. Dans un contexte de réduction des
dépenses publiques, un budget en baisse apparente de 109 millions
d'euros par rapport à 2024, s'écartant de la trajectoire
prévue par la LOPMI
- C. LES GRANDS ÉQUILIBRES DES CRÉDITS
DE LA MISSION RESTENT RELATIVEMENT STABLES
- A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE
L'ANNÉE 2024 MARQUÉE À CE JOUR PAR DES GELS ET ANNULATIONS
DE CRÉDITS
- I. UN ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE DES CRÉDITS INITIAUX DE LA MISSION AU
FINANCEMENT DE L'ACCUEIL DES PERSONNES FUYANT LE CONFLIT EN UKRAINE DEPUIS
2022
- TROISIÈME PARTIE :
LES PRINCIPAUX POINTS D'ATTENTION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA RECHERCHE D'UNE OPTIMISATION DES
CRÉDITS, EN BAISSE, DÉDIÉS AUX CONDITIONS
MATÉRIELLES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE VOIT SON ENVELOPPE BUDGÉTAIRE RÉDUITE,
APRÈS UNE HAUSSE EN 2024
- III. DES CRÉDITS DÉDIÉS
À L'INTÉGRATION EN RALENTISSEMENT MAIS QUI DEVRONT
NÉANMOINS PERMETTRE LA MISE EN oeUVRE EFFECTIVE DE LA LOI POUR
CONTRÔLE L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION
- I. LA RECHERCHE D'UNE OPTIMISATION DES
CRÉDITS, EN BAISSE, DÉDIÉS AUX CONDITIONS
MATÉRIELLES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 16, déposé le