- AVANT-PROPOS
- I. L'UNION EUROPÉENNE DISPOSE D'UN CADRE DE
RÉGULATION DU NUMÉRIQUE AMBITIEUX AUJOURD'HUI MIS AU
DÉFI
- A. LA RECHERCHE D'UN DÉVELOPPEMENT DU
NUMÉRIQUE CONFORME AUX PRINCIPES DES DÉMOCRATIES
EUROPÉENNES PAR DES TEXTES NOVATEURS DONT L'AMBITION A ÉTÉ
SOUTENUE PAR LE SÉNAT
- 1. Le règlement général sur la
protection des données (RGPD) garantit les droits des citoyens sur leurs
données personnelles
- 2. Le règlement européen sur les
marchés numériques (Digital Markets Act - DMA) et le
règlement européen sur les services numériques (Digital
Services Act - DSA)
- a) Deux propositions relativement ambitieuses
visant à mettre fin au « Far West »
numérique
- b) Des obligations découlant des statuts de
plateforme en ligne ou de contrôleur d'accès
- c) Des possibilités d'enquête et de
sanctions associées, dont la Commission européenne
- (1) Les sanctions prévues au titre du
DSA
- (2) Les sanctions prévues par le DMA
- d) Des exigences européennes adaptées
en droit français par la loi « SREN »
- a) Deux propositions relativement ambitieuses
visant à mettre fin au « Far West »
numérique
- 1. Le règlement général sur la
protection des données (RGPD) garantit les droits des citoyens sur leurs
données personnelles
- B. LA RÉGULATION EUROPÉENNE DU
NUMÉRIQUE MISE AU DÉFI
- C. LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
EUROPÉENNE, UNE NÉCESSITÉ EN DEVENIR
- 1. Un appel du Sénat depuis plusieurs
années à construire un véritable projet européen de
souveraineté numérique
- a) Qu'est-ce que la souveraineté
numérique européenne ?
- b) Prévenir tout risque de remplacement des
États par les entreprises du numérique dans les missions
régaliennes
- c) Une politique européenne qui a
été jusqu'à présent trop frileuse, mais des
annonces récentes qui laissent supposer un changement de cap
- (1) Le Sénat plaide depuis 2013 pour une
véritable ambition numérique européenne
- (2) L'enjeu de la localisation des données
sensibles
- (3) Les orientations politiques 2024-2029 de la
Commission
- (4) La boussole pour la
compétitivité, première traduction d'ampleur de ces
orientations politiques
- (5) Un élan qui doit englober toutes les
composantes du numérique
- d) L'open source, solution miracle ?
- a) Qu'est-ce que la souveraineté
numérique européenne ?
- 1. Un appel du Sénat depuis plusieurs
années à construire un véritable projet européen de
souveraineté numérique
- A. LA RECHERCHE D'UN DÉVELOPPEMENT DU
NUMÉRIQUE CONFORME AUX PRINCIPES DES DÉMOCRATIES
EUROPÉENNES PAR DES TEXTES NOVATEURS DONT L'AMBITION A ÉTÉ
SOUTENUE PAR LE SÉNAT
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
N° 351 DÉPOSÉE PAR DIDIER MARIE ET SES COLLÈGUES
ET LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION N° 351 (2024-2025) DÉPOSÉE PAR LE
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN DU
SÉNAT
- B. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES DU SÉNAT : SOUTENIR ET RENFORCER LA PROPOSITION
DE RESOLUTION EUROPÉENNE
- 1. Soutenir la proposition de résolution
européenne
- a) Soutenir la proposition en rationalisant sa
rédaction
- b) Rappeler le principe de la liberté
d'expression et la sanction de ses abus
- c) Demander une mise en oeuvre pleine et
entière de l'ensemble des dispositions du DSA
- d) Souligner que certaines dérives
constatées constituent des infractions pénales qui peuvent
être efficacement sanctionnées par le droit pénal
- a) Soutenir la proposition en rationalisant sa
rédaction
- 2. Conforter le modèle de régulation
européen et consolider la stratégique numérique
européenne
- a) Garantir le pluralisme des réseaux
sociaux et créer une offre alternative aux GAFAM
- b) Envisager un centre d'expertise et un
réseau de détection européen sur les ingérences
étrangères comprenant un système d'alerte rapide
- c) Renforcer l'efficacité des
contrôles des très grandes plateformes en ligne en y associant
mieux les autorités de régulation nationales compétentes
- d) Imposer une véritable
responsabilité des « médias
algorithmiques » sur les contenus hébergés
- e) Assumer un rapport de force international pour
valoriser les données dans le respect du RGPD et relever le défi
de la localisation des données sensibles dans l'Union
européenne
- f) Mieux protéger les mineurs
- g) Assumer une véritable stratégie
de souveraineté stratégique européenne
- h) Activer le levier de la commande publique,
outil indispensable au service de l'ambition européenne
- a) Garantir le pluralisme des réseaux
sociaux et créer une offre alternative aux GAFAM
- 1. Soutenir la proposition de résolution
européenne
- A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION N° 351 (2024-2025) DÉPOSÉE PAR LE
GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN DU
SÉNAT
- I. L'UNION EUROPÉENNE DISPOSE D'UN CADRE DE
RÉGULATION DU NUMÉRIQUE AMBITIEUX AUJOURD'HUI MIS AU
DÉFI
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
Rapports législatifs
Rapport n° 444 (2024-2025), déposé le