II. LA COMMISSION S'INSCRIT EN SOUTIEN D'UNE MESURE QU'ELLE APPELLE DE SES VoeUX DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
« Les résultats indiquent que l'exposition de l'opérateur utilisant un drone est environ 200 fois plus faible que pour un opérateur utilisant un chenillard. »
Source : Note d'appui scientifique et technique de l'Anses relative à « l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques »
Pourtant, la note d'appui scientifique et technique produite par l'Anses, qui analyse la qualité de la pulvérisation, l'exposition de l'environnement et celle des personnes, si elle recommande, conformément à sa vocation scientifique, de poursuivre les études, note des impacts positifs de l'usage de drones en agriculture concernant des paramètres cruciaux, au premier rang desquels l'exposition des opérateurs, qui s'en trouve jusqu'à 200 fois réduite.
Avec son rapporteur, la commission considère que si l'interdiction de principe d'épandage par voie aérienne reste tout à fait justifiée au regard des risques de dérive dans le cas d'usage d'hélicoptères, le développement des drones, beaucoup plus légers, manoeuvrables et précis, justifie d'adapter le droit en vigueur. Certains pays, à l'instar de l'Allemagne, ont d'ores et déjà légiféré en ce sens.
La position du Sénat a par ailleurs été par deux fois exprimée sur ce sujet.
Premièrement, à l'occasion du vote, en mai 2023, de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France des sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, dont l'article 8 visait à permettre, sous forme d'une nouvelle expérimentation, l'usage de drones pour effectuer des traitements aériens de produits phytopharmaceutiques.
Secondement, à l'occasion du vote, en janvier 2025, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville.
Si la commission des affaires économiques soutient ce texte, elle note avec son rapporteur, Henri Cabanel, qu'il n'épuisera probablement pas la problématique spécifique rencontrée par la filière de la banane, dont les conditions d'épandage terrestre d'un fongicide permettant d'atténuer les lourds impacts de la cercosporiose noire sont particulièrement dangereuses pour les opérateurs. Ces conditions auraient sans doute pu justifier une expérimentation spécifique à cette filière d'usage de produits phytosanitaires conventionnels.
Néanmoins, le rapporteur a invité la commission des affaires économiques à sécuriser l'important acquis que constitue cette proposition de loi, en l'adoptant sans modification, pour que le monde agricole puisse bénéficier au plus vite de ce nouvel outil au service de la réduction de l'exposition des opérateurs, mais aussi de celle des quantités de produits utilisés.