Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Rapports législatifs

Rapport n° 489 (2024-2025), déposé le 26 mars 2025

L'ESSENTIEL
- I. LA NÉCESSITÉ D'ACTUALISER NOTRE DROIT POUR TIRER PARTI DES POTENTIALITÉS OFFERTES PAR L'USAGE DE DRONES EN AGRICULTURE
- II. LA COMMISSION S'INSCRIT EN SOUTIEN D'UNE MESURE QU'ELLE APPELLE DE SES VoeUX DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
EXAMEN DE L'ARTICLE
- Article unique
  Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne
  de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone
  de certaines cultures et parcelles agricoles
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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