N° 576
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mai 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
la proposition de loi
visant à améliorer
l'accès aux soins
dans les territoires (procédure
accélérée),
Par Mme Corinne IMBERT,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de :
M. Philippe Mouiller, président ;
Mme Élisabeth Doineau,
rapporteure
générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol,
Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique
Théophile, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin,
M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge,
vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne
Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ;
Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne
Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa,
Mmes Marion
Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas,
Chantal Deseyne, Brigitte Devésa,
M. Jean-Luc Fichet,
Mme Frédérique Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli,
Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade,
Marie-Claude
Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon,
Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie
Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat,
Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat,
Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani,
Nadia Sollogoub, Anne Souyris, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir les numéros :
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Sénat : |
494, 574 et 577 (2024-2025) |
L'ESSENTIEL
Constatées partout, les difficultés d'accès aux soins frappent toutefois plus durement certains territoires.
Face à ce fléau, la proposition de loi vise à territorialiser le pilotage de la politique d'accès aux soins, renforcer l'offre disponible dans les territoires sous-dotés et libérer du temps médical.
Elle a été largement soutenue par la commission.
I. DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS GRAVES ET PERSISTANTES
A. UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE FACE À LA CROISSANCE DES BESOINS
La France est marquée par une croissance rapide des besoins de santé, sous l'effet de trois facteurs convergents :
- la croissance démographique : la France a gagné 4 millions d'habitants depuis 2010 ;
- le vieillissement de la population : l'âge moyen de la population a augmenté de 2,6 ans sur la même période ;
- l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques : le nombre de patients en affection de longue durée (ALD) a augmenté, en moyenne, chaque année de 2,8 % entre 2005 et 2022.
Face à ces besoins en hausse, l'évolution de l'offre de soins apparaît, en ville, insuffisamment dynamique et inégale selon la profession considérée. Si les effectifs de sages-femmes et des professions paramédicales augmentent sensiblement - le nombre d'infirmiers libéraux a augmenté de 42 % entre 2012 et 2022, celui des sages-femmes libérales de 115 % -, cette croissance demeure souvent insuffisante pour compenser l'augmentation des besoins. Le ministère de la Santé estime, ainsi, que la France manquera de 80 000 infirmiers en 2050, à tendances inchangées.
D'autres professions apparaissent en très forte tension démographique. Tel est le cas, notamment, des médecins : le nombre de médecins généralistes libéraux a chuté de 5 % entre 2012 et 2022, le nombre de médecins spécialistes accessibles en premier recours de 13 %. Dans le même temps, le temps de travail hebdomadaire moyen des médecins généralistes serait passé de 57 heures à 54.
Effectifs des professionnels de santé libéraux en 2012 et 2022, en milliers
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après des données de la Cour des comptes (2024)
En conséquence, pendant que la demande de soins augmente rapidement, la capacité de plusieurs professions médicales à y répondre diminue.