B. FÉVRIER 2025 : L'ANNULATION CONTENTIEUSE DES AUTORISATIONS DU PROJET, À UN STADE TRÈS AVANCÉ DU CHANTIER
Depuis son lancement, et jusqu'en février 2025, le projet d'A69 avait fait l'objet de multiples contestations contentieuses, devant le juge du fond et le juge des référés, qui avaient systématiquement été rejetées.
En juin et juillet 2023, deux recours pour excès de pouvoir ont été déposés par l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et 14 autres requérants à l'encontre des deux autorisations environnementales du projet.
Dans ses jugements rendus le 27 février 2025, le TA de Toulouse a annulé les deux autorisations environnementales, estimant que le projet ne répondait pas à une RIIPM2(*) dans la mesure où ses « bénéfices sociaux, économiques et de sécurité sont trop limités ».
L'État a fait appel de cette décision et assorti cette procédure d'une demande de sursis à exécution du jugement du TA.
Le chantier, mis à l'arrêt à la suite de la décision du juge, devait être achevé cet été pour l'A680 et à la fin de cette année pour l'A69.
S'agissant de l'A680, ASF indique que les travaux sont réalisés à hauteur d'environ 80 %.
S'agissant de l'A69, selon Atosca, le déboisement est presque achevé et 54 % des volumes de terrassements sont réalisés ainsi que 70 % des ouvrages d'art.
Photographies du chantier de l'A680 et de l'A69
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Sources : ASF et Atosca
Plus de 70 % des dépenses ont déjà été engagées (soit 390 M€), sur un coût prévisionnel total d'environ 550 M€ (dont 450 M€ pour l'A69 et 100 M€ pour l'A680).
* 2 Notion issue de la directive 92/43/CE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « habitats ».