LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 27 mai 2025
- Conseil départemental du Finistère : M. Maël DE CALAN, président du Conseil départemental du Finistère et Mme Virginie GUIEAU, conseillère au cabinet du Président.
Lundi 2 juin 2025
- Région Bretagne : Mme Céline THINSELIN, directrice de la préfiguratrice des ports de pêche breton.
Jeudi 5 juin 2025
- Directoire du port de Bayonne : MM. Pascal MARTY, président du directoire et Bruno VIGNES, Directeur Général Délégué de la Société Portuaire Port de Bayonne.
- Ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités : Mme Stéphanie CUBIER, directrice des ports, MM. Raphaël DUFAU, chef du bureau de la réglementation portuaire et Nicolas BINA, conseiller élus et communication.
- CCI du Finistère : M. Claude RAVALEC, président de la CCI du Finistère, Mme Sophie DORSNER, directrice générale, MM. Christophe HAMEL, directeur des équipements et Mériadec Le MOUILLOUR, ancien directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO) et ancien président du directoire de la société portuaire Brest Bretagne (SPBB).
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) France
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des affaires juridiques (DAJ)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :