- L'ESSENTIEL
- I. LES PORTS DÉCENTRALISÉS : DES
MAILLONS ESSENTIELS DES TERRITOIRES CÔTIERS QUI NE SONT PAS TOUS
ÉLIGIBLES AU MODÈLE DE SOCIÉTÉ PORTUAIRE
- II. LA SOCIÉTÉ PORTUAIRE : UN
MODÈLE POLYVALENT DOTÉ DE PLUSIEURS AVANTAGES
- III. LA SOCIÉTÉ PORTUAIRE :
L'EXTENSION D'UN MODÈLE QUI A FAIT SES PREUVES SOUHAITÉE PAR
CERTAINES COLLECTIVITÉS
- I. LES PORTS DÉCENTRALISÉS : DES
MAILLONS ESSENTIELS DES TERRITOIRES CÔTIERS QUI NE SONT PAS TOUS
ÉLIGIBLES AU MODÈLE DE SOCIÉTÉ PORTUAIRE
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Rapports législatifs
Rapport n° 721 (2024-2025), déposé le