B. UNE STABILISATION DES MOYENS DE LA MISSION
Les crédits exécutés sur la mission « outre-mer » en 2024 diminuent de 2 %, représentant 63 millions d'euros, par rapport à 2023. Il s'agit d'une stabilisation des moyens de la mission, qui ont autrement augmenté significativement depuis 2021, à hauteur de 23 %.
Évolution des crédits exécutés sur la mission « outre-mer » entre 2021 et 2024
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
À noter toutefois, que nette de l'inflation, la hausse des crédits entre 2021 et 2024 n'est que de 9,3 %, représentant 253 millions d'euros.
Hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », d'un montant de 60,9 millions d'euros, les dépenses de la mission « Outre-mer » s'élèvent à 2,86 milliards d'euros, soit un montant supérieur à celui prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 202711(*). En effet, les dépenses de la mission « Outre-mer » devaient être de 2,6 milliards d'euros en 2024.
Les rapporteurs spéciaux rappellent toutefois l'importance des crédits de la mission « Outre-mer » pour permettre un rattrapage économique véritable des populations ultramarines par rapport à l'hexagone. Les territoires d'outre-mer continuent de subir un retard de développement, qui ne pourra être comblé que grâce à une politique volontariste du Gouvernement dans ces territoires. Les crises récentes, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion ou encore en Guadeloupe ont illustré la nécessité d'un engagement fort.
C. DES RESTES À PAYER TRÈS ÉLEVÉS ET EN HAUSSE
La mission « Outre-mer » est marquée par l'importance des restes à payer, qui correspondent souvent à des dispositifs ayant vocation à être consommés pendant plusieurs années. Ils s'élèvent en 2024 à 2,4 milliards d'euros, en hausse de 9 %, représentant 200 millions d'euros, par rapport à 2023. En effet, si près de 482 millions d'euros des restes à payer des années précédentes ont été exécutés, ce sont 681 millions d'euros de nouveaux restes à payer qui ont été générés cette année.
Évolution des restes à payer entre 2023 et 2024 sur la mission « Outre-mer »
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Ils sont essentiellement le fait du programme 123, pour lequel ils s'élèvent à 2,36 milliards d'euros en 2024, contre 2,17 milliards d'euros au 31 décembre 2023, soit une hausse de 8 % en un an. Entre 2018 et 2024, les restes à payer ont augmenté de 46 % sur les crédits du programme 123, malgré les opérations d'apurement mises en oeuvre par la direction générale des outre-mer (DGOM) depuis 2019.
Comparaison entre les consommations de CP et les
restes à payer
entre 2018 et 2024 sur le
programme 123 « Conditions de vie
outre-mer »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2024, la DGOM a poursuivi les opérations d'apurement des restes à payer initiées en 2019. Ainsi, les campagnes de finalisation d'engagements juridiques réalisées auprès des comptables budgétaires régionaux (CBR), avec l'appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la direction du budget, ont permis d'enregistrer des opérations de retraits d'engagements d'années antérieures pour 64,5 millions d'euros, soit une baisse de 32 % par rapport à celles réalisées en 2023.
Ainsi, si la consommation extraite de Chorus12(*) s'élève à 3,12 milliards d'euros en AE pour la mission « Outre-mer », la consommation retraitée s'établit à 3,18 milliards d'euros en AE.
Ces restes à payer représentent un risque important pesant sur l'exécution de la mission, au vu de leurs niveaux très élevés. Les opérations d'apurement doivent donc être poursuivies à un rythme accéléré. Les caractéristiques du programme 123, avec de nombreuses opérations pluriannuelles (logements, contrats, fonds exceptionnel d'investissement) ne peuvent justifier à elles seules un tel niveau de restes à payer.
* 11Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
* 12 Chorus est le logiciel utilisé par l'État pour le pilotage des dépenses dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).