- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE LA MISSION SONT EN BAISSE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS L'ADOPTION DE
LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE (LPR) DU FAIT DE L'ANNULATION DE
1,1 MILLIARD D'EUROS DE CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
- 1. L'exercice 2024 marque le premier recul du
montant total des crédits de paiements exécutés sur le
périmètre de la mission depuis l'entrée en vigueur de la
loi de programmation de la recherche 2021- 2030 dont les cibles n'ont
pas été atteintes en 2024
- 2. Une gestion fortement marquée par les
annulations réglementaires et législatives
- 1. L'exercice 2024 marque le premier recul du
montant total des crédits de paiements exécutés sur le
périmètre de la mission depuis l'entrée en vigueur de la
loi de programmation de la recherche 2021- 2030 dont les cibles n'ont
pas été atteintes en 2024
- II. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
(MME VANINA PAOLI-GAGIN, RAPPORTEUR SPÉCIAL) : UN
RENFORCEMENT CONTINU DES MOYENS ACCORDÉS À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- III. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE » (M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN,
RAPPORTEUR SPÉCIAL)
- A. L'ANNULATION DE 534 MILLIONS D'EUROS DE
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) SUR LE PROGRAMME 172 S'EST TRADUITE PAR UNE
SOUS-EXÉCUTION DE LA LPR EN 2024, À REBOURS DE LA
TRAJECTOIRE DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
- B. LES PROGRAMMES DANS LE PÉRIMÈTRE
DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ONT CONNU UN
RALENTISSEMENT DE LEURS DÉPENSES EN 2024 SOUS L'EFFET DES
ANNULATIONS ET DE LA SURÉVALUATION DU COÛT DU DISPOSITIF DES
« JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES »
- C. LES AUTRES PROGRAMMES DÉDIÉS
À LA RECHERCHE ONT SUIVI EN GESTION UNE TRAJECTOIRE PROCHE DE CELLE
FIXÉE PAR LA LOI DE FINANCES INITIALE
- A. L'ANNULATION DE 534 MILLIONS D'EUROS DE
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) SUR LE PROGRAMME 172 S'EST TRADUITE PAR UNE
SOUS-EXÉCUTION DE LA LPR EN 2024, À REBOURS DE LA
TRAJECTOIRE DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE LA MISSION SONT EN BAISSE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS L'ADOPTION DE
LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE (LPR) DU FAIT DE L'ANNULATION DE
1,1 MILLIARD D'EUROS DE CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Recherche et enseignement supérieur
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 24, déposé le