B. DES DÉPENSES EN HAUSSE MARQUÉES PAR UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT SOUTENU
L'exécution des dépenses a été marquée en 2024 par une hausse de 2,78 % par rapport à 2023 et un taux d'exécution de 99,31 %.
Évolution
des dépenses de la Présidence de la République
entre
2022 et 2024 en CP
(en euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2024, calculs de la commission des finances du Sénat
Les dépenses de personnel se sont élevées à 75,82 millions d'euros contre 72,94 millions d'euros l'année précédente en AE et CP, une dépense en hausse de 3,96 % en raison d'après les documents budgétaires de l'effet en année pleine des mesures salariales et de l'effet mécanique du GVT. Le taux d'exécution est conforme à la prévision initiale puisqu'il s'établit à 99,99 %.
Les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, augmenté de 5,64 % par rapport à 2023, pour s'établir à 22,39 millions d'euros. Il s'agit d'une augmentation moindre que celle de l'année précédente (+ 11,4 % en 2023). Cette hausse reste néanmoins importante (+ 1,2 millions d'euros) mais s'explique par un effet de périmètre lié à la création de la Maison Élysée3(*).
Les dépenses de fonctionnement se répartissent en deux grandes catégories.
D'une part, les dépenses de fonctionnement non liées à l'activité présidentielle proprement dite, portent essentiellement sur les dépenses de fluides, d'informatiques, de denrées alimentaires ou de maintenance. Elles ont augmenté de 5 %, passant de 17,5 millions d'euros en 2023 à 18,4 millions d'euros en 2024. Comme évoqué précédemment, ces dépenses ont connu un changement de périmètre en 2024, avec notamment la création de la Maison Élysée, qui prendra pleinement effet en 2025. Les documents budgétaires précisent que « à périmètre équivalent, les dépenses de fonctionnement, hors activité présidentielle, sont en baisse de 2,1 % de 2023 à 2024 » et que par ailleurs « ces évolutions de périmètre ont été financées exclusivement par des recettes exceptionnelles ».
D'autre part, les dépenses de fonctionnement concernent aussi les dépenses directement liées à l'activité présidentielle (3,97 millions d'euros en 2024), à savoir principalement les réceptions organisées au palais de l'Élysée dans le cadre de l'activité diplomatique et nationale du Président de la République. Ces dépenses connaissent une hausse de 7 % (après 26 % l'année précédente).
En 2023, cette hausse était justifiée par les documents budgétaires en raison « des travaux des grandes cuisines qui ont nécessité de délocaliser l'organisation de grands évènements en dehors du Palais de l'Élysée, engendrant des coûts importants liés à des prestations extérieures ». Les travaux étant terminés, ces dépenses, considérées à l'époque comme conjoncturelles, auraient dû diminuer pour revenir à leur niveau initial.
Au contraire, elles ont augmenté, ce que la Présidence de la République justifie par les « nombreux évènements majeurs organisés en France en 20244(*) ».
Néanmoins, l'ensemble des dépenses liées à la seule activité présidentielle (c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement liées à l'activité présidentielle et les déplacements) diminuent de 11 % en raison d'une baisse de l'enveloppe de déplacements.
En effet, avec 66 déplacements en France et 43 déplacements à l'étranger dont 15 hors d'Europe, l'activité présidentielle est en léger retrait par rapport à l'année précédente ce qui se traduit par une baisse des dépenses de déplacements de 13 % par rapport à l'exercice 2023 et un taux d'exécution de 95,3 %. Cette exécution légèrement en-deçà a donc permis de compenser la hausse des autres dépenses de fonctionnement liées à l'activité présidentielle.
Déplacements présidentiels entre 2019 et 2024
(en nombre de déplacements et en euros)
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Variation 23/24 |
|
|
France |
76 |
48 |
77 |
66 |
68 |
66 |
- 3 % |
|
Étranger |
32 |
19 |
24 |
39 |
44 |
43 |
- 2 % |
|
Dont en Europe |
22 |
14 |
16 |
22 |
25 |
28 |
+ 12 % |
|
Total des déplacements |
108 |
67 |
101 |
105 |
112 |
109 |
- 3 % |
|
CP (en millions d'euros) |
|||||||
|
Budget initial |
14,17 |
15,67 |
15,40 |
15,00 |
16,00 |
21,10 |
+ 32 % |
|
Exécution |
13,86 |
8,79 |
10,39 |
15,85 |
23,20 |
20,01 |
- 13 % |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2024, calculs de la commission des finances du Sénat
Enfin, le niveau des dépenses d'investissement s'établit à 9,39 millions d'euros en 2024, en nette augmentation de 36 % par rapport à 2023 (6,92 millions d'euros). Elles dépassent ainsi leur niveau de 2022 (8,44 millions d'euros)
Elles sont aussi supérieures de 3 % au montant prévu en LFI alors qu'elles avaient été marquées dans les années récentes par une sous-exécution.
Le rapporteur spécial partage la nécessité de maintenir un niveau d'investissement correct particulièrement au regard de la hausse concomitante des dépenses de fonctionnement.
Il réitère, comme l'année dernière, son souhait que les dépenses de l'OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture), qui relève du programme 175 - Patrimoines, de la mission « Culture », soient intégrées dans le budget de la Présidence de la République afin de permettre une meilleure lisibilité des dépenses totales de l'institution.
* 3 La Maison Élysée est située en face du Palais de l'Élysée, au 88 rue du Faubourg Saint-Honoré. Cet espace, ouvert en juillet 2024, réunit une exposition permanente, un café et une boutique. Il permet aux visiteurs de découvrir l'histoire et le patrimoine de la Présidence de la République.
* 4 Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2024.