LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Électricité de France (EDF)
- Fédération des services énergie environnement (Fedene)
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
- France Marémoteur
- Orano
- Association de défense du patrimoine nucléaire et du climat (PNC-France)
- Réseau de transport d'électricité (RTE)
- Société française d'énergie nucléaire (Sfen)
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- Union française de l'électricité (UFE)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :