C. LES GOUVERNEMENTS BARNIER ET BAYROU ONT REMIS À L'AGENDA LA LOI QUINQUENNALE SUR L'ÉNERGIE
Soucieux de répondre aux critiques adressées par la représentation nationale sur la méthode gouvernementale, les gouvernements Barnier puis Bayrou ont remis la programmation énergétique à l'agenda.
Dans sa déclaration de politique générale, du 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la reprise immédiate de ces travaux de programmation, de même que la relance de l'énergie nucléaire. Dans cet esprit, la ministre de l'énergie Olga Givernet a pleinement soutenu la proposition de loi lors de son examen en séance publique, les 15 et 16 octobre 2014, en faisant adopter 13 amendements présentés par le Gouvernement et en levant le gage.
Dans sa déclaration de politique générale, du 14 janvier 2025, le Premier ministre François Bayrou a confirmé cette reprise programmatique et cette relance industrielle. Lors des débats sur l'énergie, tenus devant l'Assemblée nationale et le Sénat, les 28 avril et 6 mai 2025, il a proposé une nouvelle méthode avec : la publication, d'ici fin mai, des conclusions d'un groupe de travail sur l'avenir énergétique, confié au sénateur Daniel Gremillet et au député Antoine Armand ; l'examen à l'Assemblée nationale, d'ici fin juin, de la proposition de loi sénatoriale ; la publication, d'ici fin septembre, du décret sur la PPE. Sur cette base ont été engagés des échanges constructifs avec le ministre de l'énergie Marc Ferracci.
Ce sont de bonnes nouvelles, de réelles avancées, dont la commission se félicite. Le « socle commun » démontre ainsi sa capacité à avancer, à débattre sur le sujet - ô combien sensible - de l'énergie. Elle se réjouit que le Gouvernement ait clairement choisi la voie parlementaire pour actualiser notre programmation énergétique, en se saisissant de la proposition de loi. Elle est convaincue que seul un débat public rationnel, reposant sur la science et valorisant la technique, nous permettra de définir la trajectoire industrielle nécessaire à notre souveraineté et à notre transition énergétiques. C'est la responsabilité du législateur que de fixer notre cap énergétique à l'issue d'une délibération parlementaire, garante de l'intérêt général et de la légitimité démocratique.