II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DE LA DETTE VIAGÈRE
A. LA DIMINUTION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 1996
Les crédits de dette viagère (retraites du combattant, pensions d'invalidité et allocations rattachées) s'élèvent à 21,98 milliards de francs pour 1996, en diminution de 422,1 millions de francs par rapport à 1995.
Cette diminution de - 1,6 % est la résultante de deux mouvements opposés :
- la diminution du nombre des pensionnés, qui entraîne une économie de 721,3 millions de francs ;
- la revalorisation des pensions en 1995, qui aboutit à une dépense supplémentaire de 299,2 millions de francs.
La diminution de la dette viagère explique à elle seule la baisse globale du budget des anciens combattants, dont elle constitue l'essentiel.
Ce mouvement constant de décroissance ne doit cependant pas masquer les améliorations du droit à réparation qui sont intervenues au cours de la période récente.
En effet, certaines catégories particulières de pensionnés ont vu leurs droits améliorés au cours des deux dernières années : revalorisation de l'allocation spéciale pour enfant infirme et rétablissement de la progressivité des suffixes pour les grands invalides en 1994, dégel des plus hautes pensions d'invalidité en 1995, revalorisation des pensions des anciens combattants des troupes coloniales en 1994 et 1995. Le coût total des dépenses supplémentaires résultant de cet ensemble de mesures peut être estimé à 26,5 millions de francs pour 1996.
B. LA RÉPARTITION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ
Il est intéressant d'observer la distribution des pensions militaires d'invalidité de droit direct, qui constituent 52,5 % de la dette viagère (le solde étant constitué par les pensions d'ayant cause, pour 34,2 %, par les retraites du combattant, pour 11 % et par des indemnités et allocations diverses, pour 2,3 %).
Le tableau ci-dessous retrace la répartition des pensions militaires d'invalidité en fonction de leur taux.
Répartition des pensions militaires d'invalidité au 31 décembre 1994
II ressort de ce tableau que la distribution des pensions d'invalidité est très concentrée sur les plus grands invalides, ce qui est conforme à la logique du dispositif de réparation mise en place en faveur des anciens combattants.
Les pensions assorties de suffixes exprimées en degrés qui correspondent aux cas d'infirmités multiples dont l'une entraîne une invalidité absolue de 100 %. ne concernent que 33.344 personnes, soit 8 % de l'effectif des pensionnés, pour un montant global de 5.378 milliards de francs, soit 45.6% du montant total des pensions. Leur niveau moyen est de 161.281 francs, à comparer avec un niveau moyen de 28.296 francs pour l'ensemble des pensions.
Les pensions militaires d'invalidité supérieures à 360.000 francs qui avaient été gelées entre 1991 et 1995 concernent 1.370 personnes, soit 0.3 % des pensionnés, pour un montant global de 607 millions de francs, soit 5.1 % du montant total des pensions.
A l'inverse, les 51,7 % de pensionnés dont le taux d'invalidité est inférieur à 35 % perçoivent 12,3 % du montant total des pensions, ce qui correspond à un montant médian de pension de 12.715 francs.