Projet de loi de finances pour 1996 : Intégration et lutte contre l'exclusion

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1995

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• AVANT-PROPOS
  
  • CHAPITRE PREMIER L'ACTION SOCIALE TRADITIONNELLE
    
  • CHAPITRE PREMIER LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • CHAPITRE II LA POLITIQUE DE LA VILLE DE 1995 A 1996
    
• ANNEXE I MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE II UNE AMÉLIORATION DES PROCÉDURES BUDGÉTAIRES : LE FONDS D'INTERVENTION POUR LA VILLE
  
• EXAMEN EN COMMISSION