EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le vendredi 17 novembre, sous la présidence de M. Alain Lambert, rapporteur général, la commission a procédé à l' examen des crédits de l'intégration, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur spécial.
À l'issue de l'exposé du rapporteur spécial, un débat s'est instaure au cours duquel sont intervenus MM. Paul Loridant, Jacques Oudin et Claude Belot. En réponse aux intervenants, M. Philippe Marini, rapporteur spécial, est convenu de la nécessité pour les maires et les présidents de conseils généraux de pouvoir connaître l'identité des demandeurs du revenu minimum, afin de contribuer plus efficacement à leur insertion.
Le rapporteur spécial a partagé l'opinion de M. Jacques Oudin, selon laquelle les travailleurs sociaux devraient enfin pouvoir bénéficier d'une formation aux réalités économiques.
Enfin, répondant à M. Alain Lambert, rapporteur général, le rapporteur spécial a estimé devoir se faire l'écho, au nom du Sénat, de la nécessité de donner les moyens aux maires de participer efficacement à l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum.
La commission a ensuite décidé de recommander au Sénat l'adoption des crédits de l'intégration.
La commission a ensuite procédé à l'examen des crédits du budget de la ville, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur spécial.
À l'issue de l'exposé du rapporteur spécial, un débat s'est instaure.
Répondant à M. Paul Loridant, le rapporteur spécial a souligné la difficulté que pourraient rencontrer les villes non sélectionnées parmi les plus difficiles, mais dans lesquelles des problèmes sérieux intervenaient ; il a signalé que ces villes pouvaient, le cas échéant, bénéficier des conventions de sortie du développement social des quartiers, permettant pendant deux ans de prolonger des actions dans un cadre plus souple.
Le rapporteur spécial a également rappelé que les zones urbaines sensibles seraient exonérées de l'obligation d'imposer des surloyers dans les logements HLM
En réponse à M. Yann Gaillard, le rapporteur spécial a estime que le taux d'élucidation des affaires constituait un bon indicateur de la politique de sécurité et souligné que le droit pénal ne permettait pas de prévenir ni de sanctionner la délinquance des jeunes, le taux de présentation des mineurs au juge restant dérisoire. Il a enfin insisté sur la nécessité de donner un statut aux polices municipales. M. Philippe Marini, rapporteur spécial, est également convenu des possibilités d'évaluation des politiques de prévention et de répression que pourrait fournir la création d'un office parlementaire.
Enfin, répondant à M. Alain Lambert, rapporteur général, le rapporteur spécial a souligné les difficultés de déchiffrer les modalités des actions pour la ville, malgré les progrès réalisés dans le "jaune" récemment publié.
La commission a ensuite décidé de recommander au Sénat l'adoption des crédits de la ville.