Projet de loi de finances pour 1996 : Sécurité

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER - LES GRANDS TRAIT DU BUDGET POUR 1996
  
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • II. ANALYSE DES MESURES NOUVELLES
    
    • A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
    • B. ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
    • C. SÉCURITÉ CIVILE
      
• CHAPITRE II - LE BUDGET DE LA POLICE NATIONALE POUR 1996
  
  • I. LES CRÉDITS DE PERSONNELS : UNE PART PRÉPONDÉRANTE DANS LE BUDGET DE LA POLICE NATIONALE
    
    • A. UNE NETTE AUGMENTATION DES EFFECTIFS
      
    • B. D'IMPORTANTES MESURES CATÉGORIELLES
      
    • C. LES MISES EN PLACE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DE LA PRIME DE FIDÉLISATION "ZONE DIFFICILE"
      
  • II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE AUX ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT COURANT HORS INFORMATIQUE : UN RESPECT GLOBAL DES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION.
      
    • B. LES DÉPENSES COURANTES D'INFORMATIQUE : LOIN DES PRÉVISIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION
      
    • C. UNE SOUS-ÉVALUATION MANIFESTE ET TRADITIONNELLE DES FRAIS DE CONTENTIEUX
      
  • III. UNE HAUSSE SENSIBLE DES MOYENS D'ENGAGEMENT POUR LES CHAPITRES D'ÉQUIPEMENT SAUF DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE
    
    • A. L'IMMOBILIER (LES COMMISSARIATS ET HÔTELS DE POLICE)
      
    • B. L'ÉQUIPEMENT LOURDS (LES VÉHICULES)
      
    • C. LES TRANSMISSIONS : UNE RÉDUCTION INQUIÉTANTE DES DOTATIONS
      
    • D. LE LOGEMENT DES POLICIERS : L'ESPRIT DE LA LOI PASQUA EN DEPIT DE DOTATIONS INFÉRIEURES AUX PRÉVISIONS DE LA LOPS
      
• CHAPITRE III - LA SÉCURITÉ CIVILE EN 1996
  
  • I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • A. LA RÉDUCTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
      
  • II. 1995-1996 : DEUX ANNEES DECISIVES POUR LA REFORME DE L'ORGANISATION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
    
    • A. UNE REFORME ACCOMPLIE : LA REDUCTION DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
      
    • B. LES REFORMES A ACHEVER