Projet de loi de finances pour 1996 : Santé publique et services communs

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ÉTAT ACTUEL DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS N'EST PAS SATISFAISANT
  
  • I. UNE EFFICACITÉ INSUFFISANTE
    
    • A. LES DÉPENSES DE SANTÉ ONT ATTEINT EN FRANCE UN NIVEAU TRÈS ÉLEVÉ
      
    • B. LES RÉSULTATS SANITAIRES N'EST PAS EN RAPPORT AVEC L'EFFORT FINANCIER FOURNI
      
  • II. UNE ORGANISATION DÉFECTUEUSE
    
    • A. LES JUSTIFICATIONS D'UNE INTERVENTION PUBLIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ
      
    • B. UNE RÉGULATION ACTUELLEMENT INEFFICACE
      
    • C. UNE DÉRIVE PERSISTANTE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
      
• CHAPITRE II - LES PROJETS DE RÉFORME DU GOUVERNEMENT SONT TRÈS AMBITIEUX
  
  • I. LES RÉFORMES STRUCTURELLES
    
    • A. L'INSTAURATION D'UN RÉGIME UNIVERSEL D'ASSURANCE MALADIE
      
    • B. LA RÉFORME HOSPITALIÈRE
      
    • C. LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES
      
  • II. LES MESURES D'EFFET IMMÉDIAT
    
    • A. LES MESURES D'ÉCONOMIE
      
    • B. LES MESURES DE GESTION
      
    • C. UN PRÉLÈVEMENT NOUVEAU SUR LES REVENUS DE TRANSFERT
      
• CHAPITRE III - LES MOYENS BUDGÉTAIRES RESTENT BIEN MODESTES
  
  • I. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS SOCIALES
    
    • A. LES MOYENS HUMAINS
      
    • B. LES MOYENS MATÉRIELS DE SERVICES CENTRAUX
      
    • C. LES MOYENS MATÉRIELS DES SERVICES
      
    • D. LES DÉPENSES D'INFORMATIQUE
      
  • II. LES INTERVENTIONS SANITAIRES
    
    • A. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX SANITAIRES
      
    • B. LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES
      
    • C. LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE SIDA
      
    • D. LES MOYENS DE LA FORMATION MÉDICAL ET PARAMÉDICAL
      
    • E. LES MOYENS CONSACRÉS À LA SANTÉ DES POPULATIONS ET À LA VEILLE SANITAIRE
      
    • F. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE