Projet de loi de finances pour 1996 : Services du Premier ministre : III - Conseil économique et social

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • CHAPITRE PREMIER LES CRÉDITS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL : UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1996
      
    • B. DES ÉVOLUTIONS LIMITÉES HORS CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE
      
    • C. DES CONCOURS EXTÉRIEURS POUR LES TRAVAUX
      
  • CHAPITRE II UNE INSTITUTION BÉNÉFICIANT DE MOYENS RELATIVEMENT LIMITÉS
    
    • A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1994 ET 1995
      
    • B. INDEMNITÉS DES MEMBRES ET MOYENS EN PERSONNEL
      
    • C. MOYEN EN MATÉRIEL ET LOCAUX
      
  • CHAPITRE III UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE EN DEVENIR ?
    
    • A. UN BILAN D'ACTIVITÉ SATISFAISANT
      
    • B. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE "NOUVELLE FRONTIÈRE" ?
      
    • C MIEUX SE FAIRE CONNAÎTRE
      
• ANNEXE
  
• PLAN DE L'HÉMICYCLE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET MODE DE DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
  
• MODIFICATION APPORTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE