ANNEXE
PLAN DE L'HÉMICYCLE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET MODE DE DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
Les modalités de désignation des 231 conseillers sont les suivantes :
- 163 conseillers sont nommés directement par l'organisation à laquelle ils appartiennent (organisations syndicales organisations professionnelles, organismes de la coopération et de la mutualité, organisations familiales...) ;
- 68 membres sont nommés par le Gouvernement. Parmi ceux-ci, 28 sont désignés selon des modalités permettant la représentation des entreposes publiques de la vie associative, des Français hors de France, des organisations professionnelles des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer, ou bien au titre de l'épargne et du logement.
Les quarante autres conseillers désignés par le Gouvernement sont des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel ; ils sont nommés par décret en Conseil des ministres. Les professions exercées par ces personnalités sont donc très variées. Sur les 112 rapports (avis et études) adoptés au cours de la mandature écoulée, 29 ont été rédigés par des personnalités qualifiées.
Le Conseil économique et social comprend neuf sections qui préparent les rapports et les avis présentés à l'assemblée plénière, et effectuent les études qui leur sont demandées.
Le Gouvernement peut appeler à siéger en section, en plus des membres du Conseil économique et social, pour une période de deux ans, des personnalités choisies en raison de leur compétence. Ces membres de section (72 au total) participent aux délibérations des sections et peuvent être désignés comme rapporteurs des études qui seront adoptées par les sections, mais ne votent pas l'adoption des rapports ni des projets d'avis soumis à l'assemblée plénière.
MODIFICATION APPORTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Ce budget a subi une minoration de crédits adoptée en première délibération.
En vue de contribuer à l'effort de réduction du déficit budgétaire, l'Assemblée nationale a minoré au titre III, les crédits du Conseil économique et social de 0,23 million de francs au chapitre 34-01 Dépenses de matériel" doté de 11,4 millions de francs et qui comporte un crédit non reconductible de 2,5 millions de francs destiné à financer la célébration du cinquantenaire de la création du Conseil.
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