V. LE MÉMORIAL DE L'OEUVRE FRANÇAISE OUTRE-MER
A. UN PROJET DÉJÀ ANCIEN
Les rapatriés partagent le souvenir commun de l'oeuvre accomplie par la France dans les différents territoires ayant autrefois relevé de sa souveraineté. Leur mémoire témoigne ainsi de la portée universelle de la civilisation et des idéaux de notre pays.
Prévu depuis 1985 pour être réalisé dans l'enceinte prestigieuse du Fort Saint-Jean à Marseille, le Mémorial de l'oeuvre française outre-mer devrait être un espace de convergence des traditions et des cultures nées de la présence française outre-mer, sur une période allant de la découverte du Canada par Jacques Cartier aux indépendances des années 1960. Il s'agit d'un projet original, à la fois musée et lieu de restitution du souvenir, mais aussi espace d'expression de la mémoire vivante et de la recherche historique.
Afin d'assurer le suivi de l'opération dans une étroite concertation, un groupe de pilotage avait été constitué, associant sous l'autorité du ministre des rapatriés, le ministère de la culture et les trois collectivités territoriales (région Provence-Alpes-Côte d'Azur, département des Bouches-du-Rhône et ville de Marseille) participant au financement. Par ailleurs, les études préalables de muséologie et de muséographie ont été lancées à l'initiative de l'État.
En sommeil depuis son lancement, ce projet de mémorial a été relancé l'an dernier afin que la première pierre puisse être posée avant la fin de cette année. Budgétairement, cette réactivation du projet s'était traduite par l'inscription en loi de finances initiale pour 1995 d'une dotation de 3 millions de francs en crédits de paiement et de 20 millions de francs en autorisations de programme, qui était venue compléter la dotation de 30 millions de francs initialement inscrite à ce titre en 1985.
B. UNE RÉALISATION SANS CESSE REPORTÉE
Toutefois, les travaux n'ont pas encore commencés et aucun crédit nouveau n'est prévu pour 1996, les crédits des années antérieures devant être simplement reportés.
En effet, l'aménagement dans le Fort Saint-Jean du "Mémorial de l'oeuvre française outre-mer" se heurte encore actuellement aux quatre difficultés suivantes :
La libération du Fort Saint-Jean
Actuellement, le bâtiment est occupé par la Direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASM), service non déconcentré du ministère de la Culture.
La ville de Marseille a proposé la réinstallation de ce service dans l'immeuble dit "Paquet" sis dans l'enceinte du port autonome et établi un projet de convention d'occupation du domaine public maritime pour cette opération.
Le ministère de la Culture, normalement consulté, a demandé que des corrections soient apportées au projet de convention, partiellement acceptées par la ville de Marseille. Le projet est à ce jour dans l'attente de la décision du ministère de la Culture.
Le statut juridique du Fort Saint-Jean
La ville de Marseille a demandé que le Fort Saint-Jean, qui est propriété de l'État, lui soit cédé gratuitement.
La Direction générale des impôts est opposée à cette solution, car une loi serait nécessaire pour réaliser cette cession gratuite qui, de toute façon, serait alors analysée comme une attribution de subvention. Une mise à disposition serait plus adaptée.
La convention-cadre relative à la réalisation du Mémorial
Une convention associant l'État, le conseil régional, le conseil général et la ville pour régler les modalités notamment financières de l'opération dont la ville aurait la maîtrise d'ouvrage, signée par le maire de Marseille et le président du conseil général, a été transmise l'année dernière pour signature au président du conseil régional.
La réalisation du Mémorial représentera pour l'État une opération d'investissement conséquente, dans laquelle il s'engagera à hauteur de 50 millions de francs.
De leur côté, les collectivités locales associées s'engagent pour un montant de 40 millions de francs : la ville de Marseille pour 20 millions de francs, le conseil général des Bouches-du-Rhône pour 10 millions de francs et le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 10 millions de francs également.
Les modalités de gestion du Mémorial
Un groupe de travail, associant le ministère de la Culture, a été mis en place sous l'égide du ministère des Rapatriés. Lors de la dernière réunion de ce groupe de travail, la création d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) a été envisagée.
Les services du ministère de la Culture, qui ont été chargés d'établir un projet précis devant être ensuite soumis à l'ensemble des partenaires dans le cadre du comité de pilotage, semblent hésiter quant à la structure juridique requise pour ce type d'équipement et, surtout, sur les modalités de financement de sa gestion (fonctionnement).