Projet de loi de finances pour 1996 : Services du Premier ministre : Rapatriés

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Joseph OSTERMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES CRÉDITS RELATIFS À L'INDEMNISATION DES RAPATRIÉS
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AIDE AU DÉSENDETTEMENT DES RAPATRIÉS
      
    • C. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX GARANTIES DE RETRAITE DES RAPATRIÉS
      
    • D. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
      
    • E. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX VICTIMES DE LA CAPTIVITÉ EN ALGÉRIE
      
    • F. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ANIFOM
      
  • II. L'INDEMNISATION DES BIENS DES RAPATRIÉS
    
    • A. LE CADRE LÉGISLATIF DE L'INDEMNISATION
      
    • B. LE BILAN DES DISPOSITIFS D'INDEMNISATION
      
  • III. L'AIDE AU DÉSENDETTEMENT DES RAPATRIÉS RÉINSTALLÉS
    
    • A. LE DISPOSITIF MIS EN PLACE EN 1987
      
    • B. LA PROROGATION DE LA SUSPENSION DES POURSUITES
      
    • C. LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES D'AIDE AUX RAPATRIÉS RÉINSTALLÉS (CODAIR)
      
    • D. LES IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES
      
  • IV. LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DES FRANÇAIS MUSULMANS RAPATRIÉS
    
    • A. LA LOI DU 11 JUIN 1994
      
    • B. LE DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE EN FAVEUR DE LA SECONDE GÉNÉRATION
      
  • V. LE MÉMORIAL DE L'OEUVRE FRANÇAISE OUTRE-MER
    
    • A. UN PROJET DÉJÀ ANCIEN
      
    • B. UNE RÉALISATION SANS CESSE REPORTÉE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LA POPULATION DES RAPATRIÉS