N°77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) ) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 44
MONNAIES ET MÉDAILLES
Rapporteur spécial : M. Alain RICHARD
(1) Cette commission est composée de MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10 ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.
Sénat : 76 (1995-1996).
Lois de finances.
PRINCIPALES OBSERVATIONS
La "remise à niveau " du budget annexe amorcée en 1995 semble en bonne voie. Les recettes devraient croître en 1996 (+ 2,5 %), et les dépenses connaissent une évolution maîtrisée (-1,4%).
La subvention d'exploitation reste importante (114,2 millions de francs) mais diminue de 26 % par rapport à 1995 et illustre ainsi les efforts engagés par la Monnaie de Paris pour la maîtrise de ses recettes et dépenses.
Le programme de frappe des monnaies françaises est en augmentation pour la première fois depuis 1993 ; il marque le retour à une activité économique plus soutenue. Mais l'importance donnée aux petites coupures provoque un tassement des recettes de ce poste (- 6,5 %), bien inférieur cependant aux fortes diminutions des années précédentes.
Les efforts engagés depuis plusieurs années dans la commercialisation des produits de l'Hôtel des Monnaies expliquent les fortes progressions des ventes des médailles et éditions particulières aussi bien à destination de la France qu'à l'exportation et les ventes de monnaies étrangères.
Dès 1996, la Monnaie de Paris engagera une rénovation de son outil de production qui devrait lui permettre de réaliser un programme massif de frappe (11 milliards de pièces) pour renouveler l'ensemble de la monnaie en circulation lors du passage à la monnaie unique.