INTRODUCTION
Consacrée à la présentation générale du budget en projet, cette introduction s'attachera à le situer dans le budget de l'État, retracera l'évolution et la répartition des crédits, par grandes masses et analysera brièvement sa structure.
I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE P.I.B.
La décroissance de la part du budget de la Défense dans le budget de l'État, est due à l'accroissement de la dette publique (+ 6,1 %) et du montant des budgets civils (+ 1,7 %) alors que le budget de la Défense, en moyens disponibles, recule de 3,3 %.
La part dans le P.I.B. doit être appréciée en tenant compte d'une augmentation prévue de 4,9 % du P.I.B.
On peut noter que le montant des dépenses militaires en capital : 88,9 milliards de francs en L.F.I. dépasse légèrement celui des dépenses civiles : 84,1 milliards de francs et représente 51,4 % du total des dépenses en capital de l'État.
II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
Le projet de budget marque une régression de l'évolution constatée les années précédentes.
(En milliards de francs constants 1994)
La notion de crédits disponibles couvre, on le sait, en plus des dotations de la loi de finances de l'année, les crédits de report et les fonds de concours
COMPARAISON EN TERMES DE MOYENS DISPONIBLES
(hors pensions)
(En millions de francs courants)
L'expérience a toutefois montré l'inconsistance de cet agrégat « ressources disponibles » qui « affiche » des ressources initiales amoindries au fil des mois par les gels suivis d'annulations, des fonds de concours surévalués et des reports dont la consommation est entravée par le caractère de plus en plus tardif des arrêtés de report (1 ( * )) .
Suivre l'évolution des ressources de la Défense nécessite désormais une arithmétique complexe faite d'additions fragiles et de lourdes soustractions. Le tableau ci-dessous reconstitue toutes les opérations nécessaires pour saisir cette évolution qui altère chaque année la portée de l'autorisation parlementaire.
* Estimations.
Sources : Rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances en 1993 et 1994 - Revue « Défense nationale » novembre 1995 (Y. Artru).
Depuis la date de parution de ce tableau, une nouvelle annulation de 3,5 milliards de francs, a porté les crédits votés définitifs à 83 milliards, le total des crédits ouverts à 88,9 milliards et le total des dépenses effectives à 81,5 milliards de francs
La répartition des crédits est illustrée ci-dessous.
TITRE III
Total : 100,6 milliards de francs
R.C.S. : Rémunérations et charges sociales E.P.M. : Entretien programmé des matériels
TITRE V
Total : 94,9 milliards de francs
E.P.P. : entretien programmé du personnel
* 1 En 1994, le principal arrêté de report des crédits disponibles est intervenu le 25 octobre ; en 1995, le 6 novembre...