III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
a/ Services votés et mesures nouvelles
Pour 1996, les services votés s'élèveront à 221.8 milliards de francs, les mesures nouvelles à 19.6 milliards de francs.
La révision des services votés s'est plus particulièrement traduite par des réductions d'effectifs (- 6148 emplois sur un total de 7819 emplois supprimés au budget de l'État) et des économies sur les moyens de fonctionnement.
Pour ce qui concerne le titre V. les mesures nouvelles (18,5 milliards de francs) se partagent, pour l'essentiel, entre les études et recherches (7,5 milliards de francs contre 8 milliards de francs en 1995) et les fabrications (9,1 milliards contre 10,6 milliards de francs en 1995).
b/ Autorisations de programme et crédits de paiement
Les autorisations de programme demandées pour 1996 diminuent par rapport à 1995 et 1994.
1994 : 99,1 milliards de francs
1995 : 98,2 milliards de francs
1996 : 92,4 milliards de francs
Pendant ces cinq dernières années les autorisations de programme n'ont cessé de régresser (leur montant était de 121,7 milliards de francs en 1990).
Les autorisations de programme du titre V - qui comptent pour 88,9 milliards de francs - sont exactement du même montant que les crédits de paiement.
Toutefois les autorisations de programme disponibles dépassent ces chiffres compte tenu notamment des reliquats d'autorisations non utilisées (34,5 milliards de francs à la fin de 1994).
Mais, même pour ce qui concerne les autorisations disponibles, leur montant est passé de 136,5 milliards de francs en 1991 à 130 milliards de francs en 1994. Cette situation se révèle évidemment contraignante pour la passation de commandes importantes. Il y a là un autre aspect de la « régulation budgétaire ».