II. L'ESPACE

A. LES CRÉDITS

Les crédits budgétaires s'élèvent à 4 085 millions de francs. S'ajoutent à cette somme 488,5 millions de francs de crédits de report soit au total 4 573,5 millions de francs, en retrait de 7 % par rapport aux crédits disponibles pour 1995.

Pour autant, l'effort se maintient puisque la part des crédits spatiaux dans l'ensemble des crédits d'équipement passe de 4,05 % en 1995 à 4,81 % en 1996.

(En millions de francs)

Le projet de budget pour 1996 va donc permettre de maintenir les deux orientations prioritaires :

ï maintien des services de télécommunication par satellites ;

ï accès à l'observation dans un premier temps optique, ultérieurement tout temps ; et de confirmer la voie suivie, celle d'une recherche de coopération européenne.

Cette coopération apparaît d'autant plus indispensable si l'on examine les coûts des principaux programmes.

COÛT DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(1) . Avec les installations au sol.

B. LES PROGRAMMES

1. L'observation : HÉLIOS

Le programme de satellite de reconnaissance et d'observation HÉLIOS a été décidé en 1986. Réalisé en coopération avec l'Italie et avec l'Espagne, il comprend deux satellites et des installations au sol : une station de réception et un centre de traitement des images dans chacun des trois pays participants.

Le premier satellite HÉLIOS I A (prise de vue optique) a été lancé avec succès au mois de juillet dernier et les images reçues sont satisfaisantes. Le deuxième satellite HÉLIOS I B devrait pouvoir être lancé à partir du milieu de l'année prochaine.

La seconde génération, HÉLIOS II (observation par infra rouge) est destinée à prendre la relève des satellites HÉLIOS I au début du troisième millénaire. Le coût total du programme HÉLIOS II a été évalué à près de 12 milliards de francs ; un milliard de francs de dotations est prévu au projet de budget. La recherche de coopérants - qui, outre l'Italie et l'Espagne, associées à la réalisation d'HÉLIOS, pourrait concerner l'Allemagne - se poursuit à la fois pour le programme HÉLIOS II et un programme de satellite d'observation radar (Osiris ou Horus).

2. La communication SYRACUSE

Le programme SYRACUSE I comporte, outre la charge militaire intégrée aux satellites civils de télécommunications, des stations de réception terrestres et navales et des centres de contrôle et de raccordement aux réseaux des armées.

La relève de SYRACUSE I est assurée par SYRACUSE II, en phase avec le programme civil Telecom II, qui permettra notamment une extension des capacités du système par la création de nouvelles stations et une amélioration de la protection contre l'intrusion et le brouillage. Les crédits prévus pour ce programme pour 1996 s'élèvent à 378 millions de francs en autorisations de programme et 761 millions de francs en crédits de paiement.

Le programme SYRACUSE III fait actuellement l'objet d'études de faisabilité.

3. L'écoute : CERISE et CLÉMENTINE

L'écoute doit permettre de localiser les sources d'émission, de surveiller leurs déplacements et de saisir les variations d intensité.

Elle est assurée par des moyens maritimes (le « Berry »), des moyens aériens (avions Sarigue) ou des moyens terrestres (stations d'écoute), moyens qui présentent l'inconvénient d'être visibles et intrusifs.

La loi de programmation adoptée l'année dernière n'a pas retenu le programme Zénon d'écoute électronique. Une veille technologique est toutefois assurée : un petit satellite scientifique - CERISE - a été lancé en juillet 1995, un projet analogue - CLÉMENTINE - pourrait être lancé en 1997.

La coopération se heurte, en ce domaine au fait que les principaux partenaires sont liés, dans le cadre de l'OTAN, à des accords avec les États- Unis.

4. La surveillance de l'espace

Elle vise à connaître la nature, le rôle et les déplacements des engins satellitaires et la menace qu'ils font peser sur notre pays.

Un projet préparé par l'ONERA s'oriente vers un système radar de détection et d'identification.

Un panorama d'ensemble de nos moyens et de leur calendrier est donné par le tableau ci-dessous :

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