DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Pour 1996, les moyens de paiement destinés aux actions conduites en matière de sécurité routière sont de 500 millions de francs (- 6,5 %). Par rapport à la loi de finances rectificative, ces crédits sont en hausse de 5,5 %.
Le tableau suivant retrace l'évolution des principales catégories de dépenses :
A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
Les crédits du titre III regroupent 271,61 millions de francs pour 1996, en réduction de 6,1 %.
Le titre III regroupe essentiellement trois postes :
• Les moyens de fonctionnement de l'exploitation de
la route (sécurité et circulation routières), dotés
de 176,9 millions de francs ;
• Les dépenses du
délégué interministériel à la
sécurité routière (52,3 millions de francs en 1996 contre
58,1 millions de francs en 1995).L'objectif est de maintenir les actions de
sensibilisation de l'opinion ;
• La formation des conducteurs (40,9 millions de
francs).
B. LES CRÉDITS D'INCITATION (TITRE IV)
Les crédits d'incitation en matière de sécurité routière prévus pour 1996 sont de 1.5 million de francs, ce qui correspond à une diminution de 9,8 % par rapport à 1995.
Ces crédits ne concernent plus qu'un seul poste, en diminution depuis plusieurs années : les subventions aux associations contribuant à la prévention des accidents.
C. LES CREDITS D'INVESTISSEMENT (TITRE V)
Les crédits de paiement consacrés aux investissements, équipements, études et expérimentations en matière de sécurité routière, atteignent un montant de 225,99 millions de francs, soit une dotation en baisse de 8 % par rapport à celle de 1995.
Les autorisations de programme demandées pour 1996 s'élèvent à 218,3 millions de francs (- 14,9 %). Elles se décomposent comme suit :
- actions de sécurité et de circulation : 199,4 millions de francs. Il s'agit des crédits d'investissement des actions d'exploitation de la route ;
- études et expérimentations : 18,9 millions de francs.
Concernant les actions de sécurité, la priorité est donnée aux petits aménagements d'initiative locale.
Concernant la circulation routière, l'effort d'investissement porte plus particulièrement sur le développement des nouvelles technologies d'information des usagers en vue de réduire les embarras de circulation, notamment les programmes "Sirius" (Ile-de-France), "Erato" (Toulouse), "Aliénor" (Aquitaine), "Marius" (Marseille), "Lille Nord" et "Sillon mosellan" (Lorraine) pour lesquels 51,5 millions de francs sont prévus.
Par ailleurs, la France participera aux projets européens "Cities", "Melyssa" et "Pléiades" qui réuniront 164,5 millions de francs de financements européens en 1996.