CHAPITRE III - LA PRÉSENCE DE LA DATAR A L'ÉTRANGER
Votre rapporteur spécial a souhaité, en conclusion de son rapport, actualiser les données, présentées l'an dernier par notre excellent collègue Jacques Sourdille, relatives à la présence de la DATAR à l'étranger.
Un même constat s'impose : celui de la qualité du travail accompli. Un même regret également : celui de l'insuffisance des moyens mis en oeuvre compte tenu d'une très sévère concurrence des autres pays à la recherche d'investisseurs.
Votre rapporteur, qui a visité la presque totalité des bureaux de la DATAR hors de l'hexagone, tient tout particulièrement à rendre hommage aux personnels et, notamment, aux coopérants du service national en ambassade (CSNA) dont l'action lui a paru exemplaire.
I. UNE STRUCTURE LÉGÈRE
A. LES BUREAUX DE LA DATAR A L'ÉTRANGER
Le CIAT de Troyes (5 novembre 1990) a fixé comme objectif de faire de la France le premier pays d'accueil en Europe pour les investissements créateurs d'emplois et a confirmé le rôle de la DATAR dans ce domaine.
Pour tenir compte de c e contexte, de l'émergence du marché unique et du caractère de plus en plus internationalement mobile des investissements, le gouvernement a donc décidé de remanier et de renforcer ce réseau dont il convient désormais d'affirmer la permanence et la spécificité par un fonctionnement et une gestion adaptés à l'enjeu.
Le dispositif actuel, qui comporte 17 bureaux, s'organise autour de quatre pôles :
1. Europe : 7 bureaux coordonnés depuis Bruxelles ; antennes à Londres, Francfort, Milan, Zurich, Amsterdam, Madrid ;
2. Pays Nordiques : bureau à Stockholm couvrant la Suède, la Norvège, la Finlande et le Danemark.
3. Amérique du Nord : 4 bureaux coordonnés depuis New York ; antennes à Chicago, Los Angeles, Houston.
4. Asie : 5 bureaux coordonnés depuis Tokyo, antennes à Osaka, Taiwan, Hong Kong, et depuis le début de 1994, Séoul.
Début 1995, le réseau employait 78 personnes, dont 31 agents contractuels de l'État, 15 coopérants du service national en ambassade (CSNA) et 32 agents recrutés localement. Sur l'ensemble de ces effectifs, la DATAR emploie 7 directeurs et adjoints, 35 prospecteurs (ayant le statut de CSNA ou de contractuels) et 36 assistantes.
La moitié des effectifs est basée en Europe.
Le budget affecté par la DATAR à cette action s'est élevé à 46,5 millions de francs en loi de finances initiale pour 1995, dont 21 millions de francs inscrits au chapitre 34-04 (moyens de fonctionnement).
Le mode de gestion retenu est adapté à la souplesse nécessaire à la mission des bureaux.
En effet, la gestion de proximité des bureaux est effectuée en matière de personnel et de fonctionnement par la Direction des relations économiques extérieures du ministère de l'Economie.
L'organisation de cette gestion est définie dans le cadre d'un protocole d'accord signé annuellement par les deux administrations ; en application de cet accord, les crédits du budget de la DATAR sont transférés vers le budget de la DREE en cours d'année pour permettre le financement des bureaux. Les fonds correspondants sont ensuite mis en place auprès des postes d'expansion économique des villes où se situent les bureaux de la DATAR.
S'agissant des personnels, ils sont recrutés sur contrat DATAR, la DREE assure la mise en place et le versement des rémunérations.