Proposition de résolution Egalité entre hommes et femmes

Rapport n° 313 (1995-1996) de M. Charles METZINGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 avril 1996

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• I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE VISE À METTRE LA DIRECTIVE DE 1986 EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 119 DU TRAITÉ DE ROME
  
  • A. LA NOTION DE RÉMUNÉRATION
    
  • B. L'ARRÊT BARBER DU 17 MAI 1990 ET SES SUITES
    
  • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA DIRECTIVE 86/378/CEE
    
• II. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE EST L'OCCASION DE S'INTERROGER SUR LE MEILLEUR NIVEAU DE DÉFINITION DES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
  
  • A. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PAR LA COUR DE JUSTICE POURRAÎT CONDUIRE À UNE REMISE EN CAUSE DE CERTAINS ACQUIS SOCIAUX SPÉCIFIQUES AUX FEMMES
    
    • 1. Les protections spécifiques
      
    • 2. Les actions positives
      
  • B. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DEVRAIT PERMETTRE UNE MISE EN OEUVRE PLUS EFFICACE DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION