B. UN LEGER RECUL DE L'EFFORT DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
1. Analyse des crédits du ministère
Après la priorité qui lui a été reconnue par le ministère en 1996, les crédits affectés à cette action reculent légèrement dans le budget de 1997.
Les crédits affectés à cette "action" régressent légèrement de 1,88% en moyens de paiement pour revenir à 79,3 millions de francs (- 1,5 millions de francs) et plus fortement pour les autorisations de programme, ces derniers baissant e 12,6% à 76 millions de francs (- 11 millions de francs).
Par titre cette évolution se présente comme suit :
(en millions de francs)
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Loi de finances initiale pour 1996 |
Projet de loi de finances pour 1997 |
Evolution (en%) |
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Crédits de paiement |
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Dépenses ordinaires |
10,37 |
10,90 |
5,13 |
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Titre VI et dépenses en capital |
70,45 |
68,40 |
-2,91 |
|
Total |
80,82 |
79,30 |
-1,88 |
|
Autorisations de programme |
|||
|
Titre VI |
87,00 |
76,00 |
-12,64 |
La progression des dépenses ordinaires résulte de la création de 2 postes de chercheurs à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) (+ 0,53 millions de francs).
Les crédits affectés à cet agrégat doivent permettre de consolider les programmes de recherche engagés qui concernent notamment :
• l'étude des "milieux" comme l'air, les
climats, les eaux, les sols... ;
• les risques naturels ;
• les liens entre environnement et
santé ;
• l'écologie urbaine.
2. Le rôle de l'INERIS
Créé par le décret du 7 décembre 1990, l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) mérite d'être analysé avec les crédits destinés à la recherche plutôt que dans le cadre de la prévention des pollutions et des risques dans la mesure où il constitue un véritable organisme de recherche.
Sa mission est double : fournir un appui technique aux administrations (française et communautaire) pour l'élaboration de normes et de réglementations scientifiquement validées et constituer un pôle d'expertise et de conseil en direction des industriels et des collectivités locales. Du fait de la diminution progressive des activités liées aux techniques minières, l'INERIS a entrepris de développer le volume de ses prestations commerciales.
Le rôle que l'INERIS joue en matière de recherche (éclairer l'opinion sur des problèmes complexes à propos notamment des risques industriels, des polluants, des déchets et de l'écotoxicologie, et fournir aux pouvoirs publics les bases scientifiques de leur décisions dans ces domaines) a justifié que celui-ci ait accès depuis 1995 à la dotation allouée au ministère de l'environnement dans le cadre du budget civil de recherche-développement (BCRD).
L'évolution des programmes de l'établissement au cours des prochaines années, impliquant à la fois une concentration de ceux-ci autour des axes prioritaires définis par les pouvoirs publics (notamment en ce qui concerne les programmes de recherche) et la poursuite du développement des activités de nature commerciale, sera très prochainement précisée dans le cadre du contrat d'objectifs État-INERIS.