CHAPITRE III - LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
Après la récession de 1992-1993, une nette reprise de l'activité industrielle a été constatée en 1994, principalement sous l'effet d'un très fort mouvement de restockage.
Cette évolution a pris fin en 1995, l'investissement étant insuffisant pour prendre le relais du mouvement de restockage et la demande extérieure stagnant. Le rebond observé au premier trimestre de 1996 a été corrigé dès le deuxième trimestre par des évolutions médiocres de l'investissement et de la consommation.
L'indice de production industrielle reste aujourd'hui inférieur de 5 points à ce qu'il était en 1990, soulignant ainsi une certaine permanence de la récession dans un environnement monétaire instable, voire défavorable, et dans une économie de plus en plus mondialisée.
La France doit donc poursuivre son effort de compétitivité et consolider son tissu industriel.
C'est dans ce contexte général qu'il convient d'examiner l'effort fait par les pouvoirs publics en matière de politique industrielle.
Deux grands objectifs ont été retenus pour 1997 dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur du développement de l'emploi :
- soutenir la recherche industrielle dans les domaines stratégiques qui conditionnent, pour une part, les emplois industriels de demain,
- développer l'innovation dans les PMI, fortes créatrices d'emplois, et renforcer leurs atouts technologiques et industriels.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des différents crédits de politique industrielle gérés par le ministère de l'industrie.
Crédits de politique industrielle (en dépenses ordinaires et crédits de paiement)
(en millions de francs)
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Chapitres |
Crédits votés pour 1996 |
Crédits demandés pour 1997 |
Évolution en% |
|
|
I - INNOVATION ET RECHERCHE INDUSTRIELLE |
3.385,2 |
2.739,5 |
-19,1 |
|
|
44-04 |
ANVAR |
260,0 |
255,0 |
-1,9 |
|
66-01 |
Développement de la recherche industrielle et innovation |
2.310,0 |
1.850,0 |
- 19,9 |
|
66-02 |
ANVAR |
815,2 |
634,5 |
-22,2 |
|
II - PMI ET DÉVELOPPEMENT LOCAL |
660,2 |
634,9 |
-3,8 |
|
|
43-01 |
Actions d'incitation et d'information |
41,8 |
45,8 |
+ 9,6 |
|
44-81 |
Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises |
138,2 |
118,1 |
- 14,5 |
|
64-92 |
Actions de développement industriel régional |
480,2 |
471,0 |
-1,9 |
|
III - NORMES - QUALITÉ |
350,0 |
354,4 |
+ 1,3 |
|
|
44-93 |
Normes - qualité |
275,0 |
270,0 |
-1,8 |
|
64-94 |
Normes - qualité |
75,0 |
84,4 |
+ 12,5 |
|
IV - RESTRUCTURATIONS - CONVERSION |
1.184,4 |
1.056,4 |
-10,8 |
|
|
46-93 |
Prestations à certains mineurs pensionnés (hors article 10) |
142,7 |
137,7 |
-3,5 |
|
62-01 |
Reconversion - (hors article 10 géré par la DGEMP) |
81,0 |
88,7 |
+ 9,5 |
|
64-93 |
Équipement naval - Interventions |
705,6 |
750,0 |
+ 6,3 |
|
64-96 |
Restructurations industrielles |
255,1 |
80,0 |
- 68,6 |
|
Total |
5.579,8 |
4.785,2 |
- 14,2 |
I. L'INNOVATION ET LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
Les crédits consacrés au soutien de l'innovation, à la recherche industrielle et au développement technologique constituent la priorité du budget de l'industrie, hors énergie, avec, en 1997, près de 20 % du total des crédits.
A. LA DIFFUSION DE L'INNOVATION DANS LES PMI
Une étude récemment menée par le Centre de recherches REXECODE montre que si la France consacre beaucoup de moyens à la recherche, elle innove peu.
En effet, avec 2,4 % du PIB en 1994, la dépense globale de recherche en France est équivalente à celle de l'Allemagne et supérieure à celle du Royaume-Uni
En revanche, la proportion d'entreprises dites "innovantes" est sensiblement moins élevée en France que dans ces deux pays, et particulièrement pour les petites et moyennes entreprises
Proportion d'entreprises innovantes
(en%)
|
Petites entreprises |
Moyennes entreprises |
Grandes entreprises |
|
|
Allemagne |
66 |
82 |
95 |
|
France |
35 |
55 |
85 |
|
Royaume-Uni |
56 |
83 |
93 |
Source : REXECODE.
Or, l'innovation a un rôle essentiel comme moteur de la réussite industrielle et comme réponse à la mondialisation de la concurrence industrielle. Son enjeu est la conquête d'un avantage concurrentiel qui permet aux entreprises concernées d'entrer dans un "cercle vertueux".
En outre, comme l'indique cette étude " les entreprises qui innovent sont aussi celles qui font de la recherche, qui sont compétitives, qui sont présentes et actives sur le marché, qui adaptent rapidement leur organisation et avancent sur le plan social".
C'est pourquoi, les pouvoirs publics ont décidé de développer l'innovation dans l'industrie. Cette politique a fait l'objet d'une communication du ministère de l'industrie lors du Conseil des ministres du 10 avril 1996.
Politique de l'innovation dans l'industrie
(Conseil des ministres du 10 avril 1996)
L'objectif de cette politique est de tirer parti de notre bonne position scientifique et des forces vives des 23.000 entreprises industrielles pour améliorer notre situation à l'égard des technologies émergentes, clé du développement industriel, de la croissance et de l'emploi.
Cette politique comprend les principales orientations suivantes :
1. Favoriser la diffusion de l'innovation
Pour permettre aux PMI de rompre leur isolement, un serveur national "Innovation Plus" est ouvert et accessible sur le réseau Internet. Sa gestion est confiée à l'ANVAR. Il permettra aux entreprises de dialoguer avec leurs partenaires et d'accéder aux informations stratégiques pour le développement de leur potentiel d'innovation.
Une réflexion est, par ailleurs, engagée sur l'adaptation des procédures d'octroi des marchés publics à une meilleure prise en compte des produits et procédés innovants.
2. Adapter l'organisation et le fonctionnement des administrations en charge de l'innovation
Une réforme de l'ANVAR va être engagée afin d'accroître l'impact économique de ses actions. Les outils financiers de l'Agence évolueront pour offrir des possibilités de financement mieux adaptées aux entreprises de croissance. L'ANVAR améliorera sa présence sur le territoire et renforcera les effectifs de ses délégations dont les responsabilités seront accrues. En outre, l'ANVAR veillera à coordonner toujours plus étroitement son action avec celle des autres partenaires privés et publics locaux.
En 1996, une expérience de rapprochement technique des interventions des différentes administrations en matière de soutien financier à des projets technologiques sera lancée en Île-de-France, Auvergne, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un seul service instruira le dossier de l'entreprise.
Des mesures visant à développer les dépôts de brevets et à renforcer la protection des innovations sont en outre à l'étude.
3. Maîtriser les technologies clés
Le Gouvernement se fixe pour objectif de consacrer un milliard de francs sur deux ans, à l'amélioration de la position de la France à horizon de 5 à 10 ans sur un nombre significatif de technologies-clés. Un appel à projets sera lancé au mois d'avril. Les projets présentés par les industriels seront sélectionnés à partir du mois de juin.
Le ministère de l'industrie a recensé 105 technologies-clés dont la maîtrise apparaît cruciale pour l'industrie française à moyen terme.
Un appel à propositions a été lancé au début de l'été. Un comité de pilotage, constitué d'industriels et de scientifiques, a été créé pour fixer les grandes lignes de cet appel et en particulier pour déterminer les critères de soutien aux dossiers relevant de ces technologies-clés.
L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) est l'instrument essentiel du dispositif du soutien à l'innovation dans les PMI. Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement au printemps 1996, elle devra évoluer de façon à accroître l'efficacité économique de ses actions.
Cinq axes majeurs doivent être au centre de ses interventions :
- privilégier les technologies-clés,
- mieux accompagner les entreprises à potentiel de croissance, notamment en termes d'emploi,
- mettre sa capacité d'expertise technologique à disposition des acteurs publics et privés pour contribuer au développement de l'innovation,
- faire évoluer les outils financiers pour offrir des financements plus adaptés aux entreprises innovantes à potentiel de croissance, en liaison avec le CEPME et la SOFARIS, et accroître son implantation au niveau régional
- mieux mettre en valeur les résultats de la recherche par une meilleure coordination des actions menées au niveau régional.
Par ailleurs, l'ANVAR a la charge d'animer le réseau inter régional de diffusion technologique et d'assurer la gestion et l'animation du serveur "Innovation Plus".
La dotation budgétaire qui lui est allouée pour 1997 atteint 255 millions de francs sur le titre IV et 634,5 millions de francs sur le titre VI, en diminution respectivement de 1,9 % et de 22,2 % par rapport aux crédits de 1996. Cette dernière évolution résulte, pour partie, d'un transfert au budget de la Poste, des télécommunications et de l'espace des crédits relatifs aux autoroutes de l'information.
On observera en outre que les dotations de l'ANVAR ont fait l'objet d'importantes annulations de crédits en 1996. L'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996 a annulé 12,34 millions de francs sur le chapitre 44-04, soit 4,7 % de la dotation initiale, et 225 millions de francs en autorisations de programme et 76,5 millions de francs en crédits de paiement sur le chapitre 66-02, soit respectivement 25 % et 9,4 % des dotations initiales.
En conséquence, l'évolution des crédits pour 1997 est plus contrastée : les autorisations de programme progressent de 15,5 % et les crédits de paiement ne baissent "que" de 14,1 % par rapport aux crédits disponibles de 1996.
On rappellera que les aides attribuées par l'ANVAR prennent la forme d'une subvention qui peut atteindre 50 % des dépenses et qui s'applique à tous les stades du processus d'innovation.
En 1995, 2.277 aides ont été accordées pour un montant de 1.115 millions de francs, dont 90% ont été décidés par les délégations régionales de l'ANVAR.
Votre rapporteur se félicite de la volonté clairement manifestée de développer l'innovation, en particulier dans les PMI. Celles-ci représentent en effet la moitié de l'effectif industriel, le quart des exportations directes et le tiers de l'investissement de l'industrie. Elles peuvent être fortement créatrices d'emplois, ce qui a été le cas en 1995, et contribuer à la croissance par un renforcement de leurs actions d'innovation.