Projet de loi de finances pour 1997 : Industrie, poste et télécommunications : I - Industrie

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Bernard BARBIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1997
  
  • I. PRÉSENTATION PAR TITRE
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    
    • A. LES MOYENS DES SERVICES
      
    • B. L'ÉNERGIE ET LES MATIÈRES PREMIÈRES
      
    • C LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
      
    • D. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
      
    • E. L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE
      
      • Les deux primes à la reprise des véhicules anciens
        
• CHAPITRE II - LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET DES MATIÈRES PREMIÈRES
  
  • I. LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
    
    • A. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
      
      • 1. L'avenir du programme nucléaire
        
      • 2. Le Commissariat à l'énergie atomique
        
    • B. LE CHARBON
      
      • 1. Une situation structurellement déficitaire
        
      • 2. Un effort de reconversion débudgétisé et en retrait
        
    • C. LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
      
      • 1. Les orientations de la politique de maîtrise de l'énergie
        
      • 2. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
        
    • D. LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE HORS CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. La situation des principaux opérateurs
        
      • 2. La déréglementation du marché unique de l'énergie
        
  • II. LA POLITIQUE DES MATIÈRES PREMIÈRES
    
    • A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DES MATIÈRES PREMIÈRES
      
    • B. LES MOYENS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Le Bureau de recherches géologiques et minières
        
      • 2. La Caisse française des matières premières
        
• CHAPITRE III - LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
  
  • I. L'INNOVATION ET LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
    
    • A. LA DIFFUSION DE L'INNOVATION DANS LES PMI
      
    • B. LES GRANDS PROGRAMMES
      
      • 1. Les grands programmes hors électronique
        
      • 2. Les grands programmes électroniques
        
  • II LES PMI ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL
      
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
      
  • III. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
    
    • A. L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
      
  • B. L'EFFORT DE CONVERSION
    
  • IV. LES NORMES ET LA QUALITÉ
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. FRANCK BOROTRA, MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS