B. L'ÉNERGIE ET LES MATIÈRES PREMIÈRES
Il s'agit du premier agrégat du budget de l'industrie avec environ 28 % des crédits, soit 3,9 milliards de francs. Il connaît une baisse de près de 30 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
En effet, la subvention à Charbonnages de France est réduite de 1,6 milliard de francs pour atteindre 2,94 milliards de francs en 1997. Cette diminution de la subvention budgétaire à l'établissement public doit en principe être compensée par l'attribution d'une dotation en capital, inscrite sur compte d'affectation spéciale, de 2,44 milliards de francs.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de la subvention du budget de l'industrie à Charbonnages de France au cours des dernières années.
(en millions de francs)
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1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
|
|
- Subvention de fonctionnement |
3.128 |
2.923 |
2.433 |
2.433 |
4.490 |
4.540 |
2.940 |
|
- Subvention pour couverture de charges spécifiques |
3.795 |
3.900 |
4.345 |
4.057 |
/ |
/ |
/ |
|
TOTAL |
6.923 |
6.823 |
6.778 |
6.490 |
4.490 |
4.540 |
2.940 |
La subvention budgétaire à Charbonnages de France a ainsi été divisée par près de 2,5 en l'espace de 4 ans. Or, cette baisse a pour conséquence un accroissement sensible de l'endettement de l'établissement public qui, à terme, viendra inévitablement s'ajouter à la dette, déjà fort élevée, de l'État.
Les autres crédits de politique énergétique comprennent :
• les
dotations en faveur de l'ADEME
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dont la
subvention de fonctionnement diminue de 4,9 % à 91,3 millions de francs
ainsi que les subventions d'investissement qui passent de 150 à 75
millions en autorisations de programme et de 120 à 87 millions en
crédits de paiement, soit des baisses respectives de 50 % et de
27,5%,
• les crédits
de prise en charge des
retraites
d'anciens agents français d'établissements et
services publics d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Outre-mer, qui
atteignent 182,7 millions de francs, en diminution de 4 % par rapport à
1996, et les
prestations à certains mineurs
pensionnés qui s'élèvent à 291,7 millions de
francs, en diminution de 0,9 % par rapport à 1996.
Dans le domaine des matières premières , les importantes économies réalisées au cours des exercices précédents, avec en particulier la réforme du stockage des matières minérales stratégiques, sont parvenues à leur terme.
La dotation au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui s'élève à 325 millions de francs est néanmoins à nouveau en diminution, de 4,7 %, principalement du fait d'une économie sur les crédits de prospection et de développement miniers.