C. LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
1. Les orientations de la politique de maîtrise de l'énergie
La politique de maîtrise de l'énergie a pour objet principal l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques, avec un triple objectif :
-favoriser l'indépendance énergétique , à laquelle les énergies renouvelables contribuent déjà de façon non négligeable (pour l'équivalent d'environ le tiers de notre production d'électricité nucléaire) et développer les diverses politiques visant à économiser et rendre plus efficaces les différents types d'énergies,
- maîtriser et protéger l'environnement , ce que permettent les énergies renouvelables qui, à l'exception de la combustion de la biomasse, n'entraînent ni l'émission de gaz carbonique, ni celle de polluants divers et ne contribuent pas à l'effet de serre,
- développer l'économie nationale : les énergies renouvelables permettent des économies en termes de balance commerciale (20 milliards de francs d'importations évitées), constituent un gisement potentiel de plusieurs milliers d'emplois (elles utilisent déjà 40 à 50.000 emplois) et représentent des marchés intéressants en particulier dans les pays en voie de développement.
L'ADEME est l'instrument principal du Gouvernement pour la mise en oeuvre de cette politique qui repose sur deux orientations majeures :
- le développement de la recherche dans les filières jugées les plus prometteuses pour l'avenir,
- l'encouragement des économies d'énergie et des énergies renouvelables dans les domaines où elles présentent, à terme, une rentabilité.
2. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'ADEME a été créée au début de 1992 par la fusion de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME), l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) et l'Agence pour la qualité de l'air (AQA).
Un décret en date du 2 novembre 1993 a défini les pouvoirs respectifs du président et du directeur général de l'Agence.
- Les missions de l'ADEME
Quatre programmes prioritaires ont été définis et figurent dans le contrat d'objectifs signé entre l'État et l'Agence le 5 mai 1995 pour la période 1995-1998.
Le contrat d'objectifs de l'ADEME
Le contrat rénove les relations entre l'État et l'ADEME en vue d'une meilleure efficacité. Il met en perspective les missions et les priorités d'intervention de l'Agence selon quatre grands axes :
1. Renforcer l'efficacité de l'économie, notamment dans les secteurs des transports et du résidentiel-tertiaire, en diffusant spécialement la maîtrise de la demande d'électricité en zone rurale, dans les DOM et en Corse.
2. Développer les énergies renouvelables au-delà de leur contribution actuelle de 15 % au bilan énergétique national, selon trois voies principales : les bio combustibles, la production décentralisée d'électricité (éolien, microhydraulique, photovoltaïque) avec 1.500 sites équipés en métropole en 1998, et le solaire thermique, avec 20.000 chauffe-eau dans les zones insulaires.
3. Prévenir les pollutions et les atteintes à l'environnement, et en maîtriser les conséquences.
L'ADEME mettra en oeuvre un grand programme de réhabilitation des sites et sols pollués. Elle gérera pour le compte de l'État les taxes sur les déchets ménagers et industriels, sur les huiles, sur le bruit et sur la pollution atmosphérique.
4. Préparer l'avenir, par l'accueil de thésards et par le pilotage de recherches fondamentales sur l'effet des pollutions sur l'homme et les écosystèmes et sur les technologies énergétiques.
Le contrat d'objectifs précise les modalités générales d'intervention de l'ADEME. Il prévoit l'établissement d'un programme de travail triennal élaboré par l'ADEME en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les ministères de tutelle. L'Agence conduira également une politique permanente d'évaluation interne de ses interventions. La mise en réseau de ses délégations régionales sera organisée en vue de généraliser les échanges d'expériences et le transfert des connaissances.
Pour chacun de ces programmes, trois cibles ont été déterminées : les entreprises, les collectivités territoriales et le grand public, avec un accent plus particulier sur les questions liées aux transports, à l'habitat et à l'industrie.
- Les moyens budgétaires de l'ADEME
Le tableau ci-après fournit le détail de la subvention du ministère de l'industrie à l'ADEME. Celle-ci bénéficie en effet également de subventions de ses deux autres ministères de tutelle : la Recherche et l'Environnement.
(en millions de francs)
|
Chapitres |
Crédits votés pour
|
Crédits demandés pour 1997 |
Évolution (en %) |
|
45-91 - Subvention de
|
96 |
91,3 |
-4,9' |
|
62-92 - Subvention d'investissement |
|||
|
? autorisations de programme |
150 |
75 |
-50,0 |
|
? crédits de paiement |
120 |
87 |
- 27,5 |
Les moyens accordés à l'ADEME sont donc à nouveau en baisse très sensible en 1997.
On observera que l'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996 a annulé une part importante des crédits inscrits au chapitre 62-92 pour l'année 1996 : 62,5 millions de francs en autorisations de programme, soit 41,7 % des autorisations initiales et 18,45 millions de francs en crédits de paiement, soit 15,4 % des crédits initiaux.
De ce fait, par rapport à la loi de finances régulée pour 1996, les moyens d'intervention de l'ADEME pour 1997 ne diminuent "que" de 14,3% en autorisations de programme comme en crédits de paiement.
Par rapport aux moyens affectés à la maîtrise de l'énergie en 1990, l'ADEME ne bénéficie plus que du quart de ce dont elle disposait .
Or, cette rigueur budgétaire n'est pas sans conséquence sur l'ADEME. Celle-ci doit en effet faire face à une dette importante , plus de 300 millions de francs, et à un déficit de trésorerie . Une mission de l'Inspection générale des finances a suggéré que celui-ci soit au moins en partie comblé par les produits financiers résultant du placement des taxes fiscales et parafiscales dont l'ADEME assure la gestion. Le montant des sommes ainsi placées dépasse actuellement 1,7 milliard de francs et devrait générer 68 millions de francs de produits financiers cette année.
Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que l'ADEME :
- concentre ses actions sur celles qui présentent le meilleur rapport efficacité/coût,
- incite les opérateurs français à recourir plus largement aux appels à propositions européens portant sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables (Thermie, Joule, Save...),
- intervienne avec les grands fournisseurs publics d'énergie, EDF et GDF, pour conduire des actions de maîtrise de la demande d'énergie et de développement des énergies renouvelables.
Votre rapporteur estime qu'une grande vigilance doit désormais être accordée aux actions de l'ADEME afin que les objectifs qui lui sont assignés et les moyens qui lui sont attribués restent cohérents.
Il lui semble nécessaire de rappeler l'importance de la politique de maîtrise de l'énergie. En effet, les bons résultats obtenus par la France dans ce domaine ne pourront être maintenus que grâce à une politique active et diversifiée.