Projet de loi de finances pour 1997 : Intérieur et décentralisation : sécurité

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 1996

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER - L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1995 ET 1996
  
  • I. L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1995
    
    • A. LE POIDS CONTRAIGNANT DE LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE
      
    • B. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS GLOBALEMENT SATISFAISANTE MARQUÉE CEPENDANT PAR QUELQUES DIFFICULTÉS DE GESTION
      
  • II. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1996
    
    • A. LE DÉCRET D'AVANCES DU 10 AVRIL 1996 ET L'ARRÊTÉ D'ANNULATION DE LA MÊME DATE
      
    • B. L'ARRÊTÉ D'ANNULATION DU 26 SEPTEMBRE 1996
      
    • C. LES CONSÉQUENCES DES ARRÊTÉS D'ANNULATION DES 10 AVRIL ET 26 SEPTEMBRE 1996 SUR L'EXÉCUTION DE LA PROGRAMMATION PRÉVUE PAR LA LOPS
      
    • D. LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE DE FIN D'ANNÉE ET L'ARRÊTÉ D'ANNULATION DU 13 NOVEMBRE 1996
      
  • III. L'ÉTAT DE LA DETTE
    
    • A. LA DETTE À L'ÉGARD DE FRANCE TÉLÉCOM
      
    • B. L'IMPRIMERIE NATIONALE
      
    • C LES LOYERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • D. LE CARBURANT DES AERONEFS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      
• CHAPITRE II - LES GRANDS TRAITS DU BUDGET POUR 1997
  
  • I. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
    
  • II. L'ANALYSE DES MESURES NOUVELLES
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
    • B. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
    • C. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      
    • D. LES CRÉDITS DE LA POLICE NATIONALE
      
• CHAPITRE III - LE BUDGET DE LA POLICE NATIONALE POUR 1997
  
  • I. UNE POLITIQUE COURAGEUSE DE GESTION DES PERSONNELS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : LE POINT NOIR DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
      
    • B. UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE À L'AMÉLIORATION DES RÉGIMES INDEMNITAIRES
      
    • C. VERS UNE MEILLEURE ADÉQUATION DES HOMMES ET DES STRUCTURES À LEURS MISSIONS
      
  • II UN TASSEMENT SENSIBLE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT (HORS DÉPENSES INFORMATIQUES)
      
    • B. LES DÉPENSES INFORMATIQUES (CHAPITRE 34-82 ; ARTICLES 51 À 54)
      
  • III. UN EFFORT BUDGÉTAIRE D'ÉQUIPEMENT QUI MARQUE SÉRIEUSEMENT LE PAS
    
    • A. LA MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS ALTERNATIVES
      
    • B. LE DÉPLOIEMENT D'ACROPOL : UNE VOLONTÉ DÉFAILLANTE FACE AUX CONTRAINTES FINANCIÈRES
      
• CHAPITRE IV - LA SÉCURITÉ CIVILE EN 1997
  
  • I. UNE CONTRACTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES EN DIMINUTION POUR 1997
      
    • B. UNE AMPUTATION NON NÉGLIGEABLE DES MOYENS DES SERVICES
      
    • C. UNE RELATIVE STABILISATION DE LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE LA BSPP
      
  • II UN BUDGET D'INVESTISSEMENT MARQUE PAR LA FIN DU MARCHÉ CANADAIR
    
    • A. DES MOYENS D'INVESTISSEMENT EN FORTE HAUSSE
      
    • B. UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DU PRIX DE REVIENT DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE
      
    • C. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES MOYENS D'ÉQUIPEMENT IMMOBILIER ET INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION