B. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE EN 1997
1. Les actions traditionnelles en faveur de la jeunesse
a) L'information des jeunes
Les crédits consacrés à l'information des jeunes (titre IV, chapitre 43-90) se sont élevés, en 1996, à 43,5 millions de francs.
En 1997, l'effort financier du ministère devrait s'élever à 54 millions de francs. Une mesure nouvelle de 7 millions de francs est prévue pour renforcer la consultation, par les jeunes, des informations pratiques dont ils ont besoin dans leur vie quotidienne.
Ces moyens appuieront le soutien aux initiatives des jeunes, grâce au dispositif " Défi Jeunes ", doté de 20 millions de francs, contre 15 millions en 1996, et qui sera épaulé par la création d'une "fondation pour les initiatives des jeunes".
b) Les actions contractuelles
Afin d'offrir une meilleure cohérence à l'ensemble de ces différents programmes et d'impulser une dynamique territoriale entre les services déconcentrés de l'Etat et de nouveaux partenaires, dont les collectivités, le ministère de la jeunesse et des sports a initié, en 1994, les projets locaux d'animation (PLAJS) dont l'objectif est de développer, sur un territoire, une politique globale en direction de la jeunesse.
Cette démarche a été renforcée, en 1995, par les contrats locaux d'animation, de sport, d'expression et de responsabilité (LASER) qui développent la participation active des jeunes aux décisions locales les concernant
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Le bilan des contrats locaux d'animation de sports, d'expression et de responsabilité (LASER) Au 30 juin 1996, le nombre de LASER recensés dans 48 départements est de 147 dont 69 % signés, 31 % en cours de signature. Leur coût total s'élève à 30.079.197 francs soit 204.620 francs en moyenne par LASER. Le financement de ces LASER se répartit comme suit :
Les signataires de ces LASER sont les suivants ( % de citation) : - Conseil général 3 % - Communes 79 % - Groupement de communes 8 % - CAF 10 % - Missions locales 1 % - Associations 47 % - Entreprises 1 % - Autre 4 % Ces LASER sont signés : - en milieu rural 19 % - en milieu urbain 75 % - en milieu péri urbain 6 % et concernent 312 communes. Les territoires de référence des LASER sont : - un quartier 1 % - une commune 84 % - un bassin de vie 12 % - un groupement de communes 4 % Le nombre d'animateurs impliqués est de 1.543 soit dix en moyenne par contrat et le nombre de jeunes visés 133.112, soit 905 par LASER en moyenne. Chaque contrat LASER s'accompagne d'un poste FONJEP. |
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Le bilan des projets locaux d'animation jeunesse au 30 juin 1996 Une enquête portant sur 48 départements métropolitains a recensé 942 contrats PLAJS dont 59 % sont signés, 41 % en cours de signature. Le coût total de ces PLAJS s'élève à 76.929.455 francs, soit en moyenne 81.666 francs par PLAJS. Le financement de ces contrats se répartit comme suit :
Les signataires des contrats sont les suivants (en % de citation, total supérieur à 100 %) : - Communes 72 % - Conseil général 4 % - Missions locales 1 % - Groupement de communes 6 % - CAF 5 % - Associations 35 % - Autre 1 % 46 % des PLAJS ont signé en milieu rural, 48 % en milieu urbain et % en milieu périurbain. Ils visent les territoires suivants : - un quartier 3 % - une commune 73 % - un bassin de vie 10 % - un groupement de communes 3 % - un département 10 % - Autre 3 % et 3.578 communes métropolitaines. Le nombre d'animateurs impliqués dans ces PLAJS est de 5.223 (5,5 par PLAJS en moyenne), l'effectif de jeunes visé est de 436.081 au total, 462 par PLAJS en moyenne. |
c) Les postes FONJEP
Un "poste FONJEP" est un engagement contractuel d'un financement, à moyen terme, d'un emploi lié à un projet précis présenté par une association. La participation de l'Etat (45 000 francs) représente en moyenne 25 % du salaire brut de l'emploi correspondant.
En 1995, 550 postes ont été créés dans le cadre des contrats LASER, ce qui porte le total des postes FONJEP financés par le ministère de la Jeunesse et des Sports à 3 253.
En 1996, la dotation du FONJEP, article 20 - chapitre 43-90 du ministère de la Jeunesse et des Sports, a été diminuée de 22,5 millions de francs. En contrepartie, le Fonds d'action social a abondé cette dotation à hauteur de 20 millions de francs pour prendre en compte une nécessaire réorientation vers la politique de la ville. Le ministère de la Jeunesse et des Sports financera en 1996, 2 733 postes, et le Fonds d'action social, environ 500 postes.
En 1997, aucune création de poste n'est prévue.
d) Les échanges internationaux et les subventions communautaires
Les crédits ont évolué comme suit :
Les crédits en faveur des échanges internationaux de jeunes
(article 40, chapitre 43-90)
Nota : Les crédits déconcentrés aux directions régionales de la jeunesse et des sports financent les actions internationales réalisées par des associations et les sessions internationales de connaissance de la France.
Les aides reçues de la Communauté européenne dans le cadre du programme "Jeunesse pour l'Europe" III se sont élevées à 12,7 millions de francs.
2. L'aménagement des rythmes scolaires
Avec les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), les contrats ville-enfant (CVE) et ville-enfant-jeune (CVEJ), passés avec les collectivités locales, le ministère de la Jeunesse et des Sports s'efforce depuis 1985 de mieux équilibrer les journées des enfants et de faciliter l'accès de tous les jeunes aux pratiques sportives et culturelles, grâce à une politique d'aménagement du rythme de vie de l'enfant et du jeune (ARVEJ).
Pendant l'année scolaire 1994-1995, 2 346 000 enfants et jeunes répartis dans 3 903 contrats ont bénéficié de ces activités pour le financement desquelles le ministère de la Jeunesse et des Sports a versé, sur le budget 1995, 169 millions de francs (après régulation) sur le titre IV.
En 1996, conformément à la volonté du Gouvernement de faire évoluer le dossier des rythmes scolaires, le ministère de la Jeunesse et des Sports a lancé, le 23 novembre 1995, auprès de communes volontaires, un appel à candidature pour expérimenter de nouveaux rythmes scolaires qui permettent d'alléger la journée de l'élève, jugée trop longue, et d'articuler, en cohérence, les activités scolaires et périscolaires.
En 1996, le ministère disposait en loi de finances initiale d'une enveloppe budgétaire de 227,5 millions de francs pour mener la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. Sur ce budget :
• 30,5 millions de francs ont été
transférés au Fonds interministériel à la
ville ;
• 40,5 millions de francs ont été
déconcentrés aux directions départementales de la Jeunesse
et des Sports pour le financement d'une première tranche des sites
pilotes d'aménagement des rythmes scolaires ;
• 127,265 millions de francs ont été
également déconcentrés pour le financement des actions
traditionnelles d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des
jeunes.
En 1997, les expérimentations d'aménagement des rythmes scolaires seront poursuivies, notamment dans les zones franches.
Une mesure nouvelle de 40 millions de francs est prévue à cet effet. Cette mesure permettra de doubler le nombre d'enfants concernés : à la rentrée 1997, 200 000 enfants bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires.
Le bilan financier de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant
et du jeune (ARVEJ) depuis 1991
3. Les autres mesures en faveur des jeunes
? Afin d'appuyer l'effort gouvernemental sur les zones de revitalisation rurale, le MJS a défini un contrat d'animation rurale qui s'est mis en place dès juin 1996 sur quatre départements : Aveyron, Ardennes, Orne et Haute-Savoie.
Ce contrat définit les objectifs, les moyens financiers et d'encadrement mis en place par la collectivité et des partenaires locaux, avec le soutien de l'Etat, pour déployer, sur une zone de revitalisation rurale définie par le décret n° 96-119 du 14 février 1996 et pour une durée de trois ans, un projet de participation des jeunes à l'animation culturelle et sportive et pour le développement local.
Il s'applique uniquement aux communautés de communes ou districts de communes en milieu rural, déjà créés ou en cours de création, où une politique volontariste conjointe de l'Etat et des pouvoirs locaux permet de déclencher la création et le développement, avec les jeunes, d'activités culturelles, artistiques, sportives nouvelle set de développement local.
Il s'appuie sur un projet local de développement global qui se donne des objectifs d'extension, à partir d'un diagnostic de l'existant. La signature entre les parties permet le démarrage immédiat des actions. Le plan d'action peut intégrer la participation des associations locales. Il peut comprendre une mise en relation avec les organismes publics et parapublics concernés par le développement local et/ou par le public jeune.
Une somme de 7 à 8,5 millions de francs devrait être consacrée à cette opération en 1996.
? Par ailleurs, la participation du ministère à la politique de la ville au titre de l'exercice 1996 se traduit par un transfert de crédits du titre IV de son budget vers le fonds interministériel ville pour un montant de 41,120 millions de francs.
En outre les services extérieurs du ministère (DDJS) interviennent également sur les opérations locales pilotées par les préfets au titre de la politique de la ville et y consacrent une partie de leurs crédits déconcentrés sans qu'il soit possible de distinguer les actions spécifiques jeunesse et sport ville.