Projet de loi de finances pour 1997 : Jeunesse et sports

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1995
    
    • A. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'exécution du budget 1995
        
      • 2. Le début de l'exécution du budget 1996
        
      • 3. L'évolution du FNDS en 1996
        
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 1997
    
    • A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
      
      • 1. Les moyens des services en légère progression
        
      • 2. Les crédits d'intervention
        
      • 3. Les investissements exécutés par l'Etat
        
      • 4. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
        
      • 5. L'évolution des comptes spéciaux dépendant du ministère
        
    • B. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR AGRÉGAT
      
      • 1. Les crédits de l'agrégat "Administration générale"
        
      • 2. Les crédits de l'agrégat "Jeunesse et vie associative"
        
      • 3. Les crédits de l'agrégat "Sports et activités physiques".
        
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
• CHAPITRE DEUX LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN 1996-1997
  
  • I. LES ASPECTS FINANCIERS
    
    • A. LA POLITIQUE DES SPORTS EN 1996-1997
      
      • 1. La poursuite de l'aide aux fédérations sportives
        
      • 2. La préparation de la Coupe du monde de football de 1998
        
      • 3. Le plan sport-emplois
        
    • B. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE EN 1997
      
      • 1. Les actions traditionnelles en faveur de la jeunesse
        
      • 2. L'aménagement des rythmes scolaires
        
      • 3. Les autres mesures en faveur des jeunes
        
  • II. LE FINANCEMENT DU SPORT
    
    • A. LE FINANCEMENT DU SPORT ET LES RÈGLES COMMUNAUTAIRES
      
      • 1. L'arrêt Bosman assujettit le sport aux règles communautaires
        
      • 2. Les pratiques d'exclusivité sous le contrôle du droit communautaire
        
      • 3. Le rôle des fédérations
        
      • 4. Les aides publiques au sport pourraient être également concernées
        
    • B. LE FINANCEMENT DES CLUBS SPORTIFS
      
      • 1. Le financement par les collectivités locales
        
      • 2. La fiscalité du droit d'utilisation des installations sportives
        
    • C. LA FISCALITÉ DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
      
• EXAMEN EN COMMISSION