CHAPITRE II : LE PROJET DE BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1997
I. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
A. LES DOTATIONS DEMANDÉES AU TITRE DE L'OUTRE-MER
Les crédits demandés au titre de l'Outre-mer atteignent pour 1997 (en dépenses ordinaires et crédits de paiement) 4,86 milliards de francs, soit un montant à peu près identique à celui inscrit dans la loi de finances initiale pour 1996.
Le total des autorisations de programme subit en revanche une baisse sensible (-8,7 %) et descend à 1,95 milliard de francs.
                                            
                                                Budget de l'Outre-mer
                                                
                                                Présentation des
crédits par nature
                                            
                                        
(en millions de francs)
| 
                                                             Nature des dépenses  | 
                                                        
                                                             Budget voté de 1996  | 
                                                        
                                                             Loi de finances pour 1997  | 
                                                        
                                                             Progression LFI97/LFI96 en %  | 
                                                    
| 
                                                             Dépenses ordinaires et crédits de paiement  | 
                                                        |||
| 
                                                             Titre III - Moyens des services  | 
                                                        
                                                             987,47  | 
                                                        
                                                             1.002,32  | 
                                                        
                                                             +1,5 %  | 
                                                    
| 
                                                             Titre IV - Interventions publiques  | 
                                                        
                                                             2.204,11  | 
                                                        
                                                             2.578,19  | 
                                                        
                                                             + 17,0 %  | 
                                                    
| 
                                                             Total des dépenses ordinaires  | 
                                                        
                                                             3.191,58  | 
                                                        
                                                             3.580,51  | 
                                                        
                                                             +12,2 %  | 
                                                    
| 
                                                             Titre V - Investissements exécutés par l'État  | 
                                                        
                                                             41,35  | 
                                                        
                                                             31,14  | 
                                                        
                                                             -24,7 %  | 
                                                    
| 
                                                             Titre VI - Subventions d'investissement accordées  | 
                                                        
                                                             1.625,94  | 
                                                        
                                                             1.250,65  | 
                                                        
                                                             -23,1 %  | 
                                                    
| 
                                                             Total des crédits de paiement  | 
                                                        
                                                             1.667,29  | 
                                                        
                                                             1.281,79  | 
                                                        
                                                             - 23,1 %  | 
                                                    
| 
                                                             Total DO + CP  | 
                                                        
                                                             4.858,87  | 
                                                        
                                                             4.862,30  | 
                                                        
                                                             +0,1 %  | 
                                                    
| 
                                                             Autorisations de programmes  | 
                                                        |||
| 
                                                             Titre V - AP  | 
                                                        
                                                             39,00  | 
                                                        
                                                             30,47  | 
                                                        
                                                             -21,9 %  | 
                                                    
| 
                                                             Titre VI - AP  | 
                                                        
                                                             2.097,19  | 
                                                        
                                                             1.919,40  | 
                                                        
                                                             - 8,5 %  | 
                                                    
| 
                                                             Total des autorisations de programme  | 
                                                        
                                                             2.136,19  | 
                                                        
                                                             1.949,87  | 
                                                        
                                                             - 8,7 %  | 
                                                    
Comme l'analyse par action le révèle ci-après, cette stabilisation en valeur du budget de l'outre-mer recouvre de fortes variations, essentiellement dues :
- à la poursuite de la montée en régime du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM) ;
- à l'étalement sur un exercice complémentaire du financement des engagements contractuels de l'État, dans le cadre des différents contrats de plan et de développement ;
- à la disparition de la section décentralisée du FIDOM.
B. LES DOTATIONS INSCRITES DANS LES « JAUNES » BUDGETAIRES
La lecture des « jaunes » budgétaires 4 ( * ) pour 1997 confirme le diagnostic d'une stagnation en francs courants des crédits publics consacrés à l'outre-mer qui se dégage déjà de la lecture du « bleu ».
De la loi de finances initiale pour 1996 à la loi de finances initiale pour 1997, la masse des dépenses budgétaires, tous départements ministériels confondus passerait, en effet, de 46.041,68 millions de francs à 45.930,54 millions de francs, soit une contraction en valeur de seulement 0,2 %.
L'enveloppe des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales « sui generis » progresse de 35.576,9 millions de francs (loi de finances initiale pour 1996) à 35.582,5 millions de francs (loi de finances initiale pour 1997), en hausse, symbolique, de 0,02 %.
                                            
                                                Départements et collectivités
territoriales d'Outre-Mer (année 1996)
                                                
                                                Dépenses ordinaires et
crédits de paiement
                                            
                                        
(en milliers de francs)
| 
                                                             Guyane  | 
                                                        
                                                             Réunion  | 
                                                        
                                                             Martinique  | 
                                                        
                                                             Guadeloupe  | 
                                                        
                                                             Mayotte  | 
                                                        
                                                             St Pierre et Miquelon  | 
                                                        
                                                             Non répartis  | 
                                                        
                                                             Coût de la gestion des services métropolitains  | 
                                                        
                                                             Total 1996  | 
                                                    |
| 
                                                             Affaires étrangères  | 
                                                        
                                                             104  | 
                                                        
                                                             2.075  | 
                                                        
                                                             1.009  | 
                                                        
                                                             3.188  | 
                                                    |||||
| 
                                                             Agriculture  | 
                                                        
                                                             46.056  | 
                                                        
                                                             387.938  | 
                                                        
                                                             108.310  | 
                                                        
                                                             217.169  | 
                                                        
                                                             5.556  | 
                                                        
                                                             2.347  | 
                                                        
                                                             1.553  | 
                                                        
                                                             768.929  | 
                                                    |
| 
                                                             Équipement :  | 
                                                        |||||||||
| 
                                                             I. Urbanisme et serv. corn.  | 
                                                        
                                                             97.867  | 
                                                        
                                                             253.473  | 
                                                        
                                                             137.023  | 
                                                        
                                                             139.001  | 
                                                        
                                                             24.257  | 
                                                        
                                                             38.546  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             1.708  | 
                                                        
                                                             691.975  | 
                                                    
| 
                                                             II. Transports  | 
                                                        |||||||||
| 
                                                             1. Transports terrestres  | 
                                                        
                                                             203  | 
                                                        
                                                             3.152  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             1.500  | 
                                                        
                                                             4.879  | 
                                                    |||
| 
                                                             2. Routes  | 
                                                        
                                                             20.643  | 
                                                        
                                                             25.247  | 
                                                        
                                                             16.283  | 
                                                        
                                                             18.457  | 
                                                        
                                                             4.418  | 
                                                        
                                                             5.389  | 
                                                        
                                                             87.200  | 
                                                        
                                                             177.637  | 
                                                    |
| 
                                                             3. Sécurité routière  | 
                                                        
                                                             500  | 
                                                        
                                                             290  | 
                                                        
                                                             390  | 
                                                        
                                                             90  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             1.320  | 
                                                    |||
| 
                                                             III. Mer  | 
                                                        
                                                             12.292  | 
                                                        
                                                             9.220  | 
                                                        
                                                             18.851  | 
                                                        
                                                             10.992  | 
                                                        
                                                             784  | 
                                                        
                                                             4.374  | 
                                                        
                                                             7.084  | 
                                                        
                                                             27.640  | 
                                                        
                                                             91.237  | 
                                                    
| 
                                                             IV. Météorologie  | 
                                                        
                                                             28.461  | 
                                                        
                                                             39.102  | 
                                                        
                                                             1.069  | 
                                                        
                                                             2.850  | 
                                                        
                                                             39.000  | 
                                                        
                                                             110.482  | 
                                                    |||
| 
                                                             Anciens combattants  | 
                                                        
                                                             2.280  | 
                                                        
                                                             34.581  | 
                                                        
                                                             52.779  | 
                                                        
                                                             3.184  | 
                                                        
                                                             561  | 
                                                        
                                                             758  | 
                                                        
                                                             7.387  | 
                                                        
                                                             101.530  | 
                                                    |
| 
                                                             Charges communes  | 
                                                        
                                                             1.137.819  | 
                                                        
                                                             20.720  | 
                                                        
                                                             23.871  | 
                                                        
                                                             2.041.645  | 
                                                        
                                                             3.224.055  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Culture  | 
                                                        
                                                             17.420  | 
                                                        
                                                             24.160  | 
                                                        
                                                             24.990  | 
                                                        
                                                             25.050  | 
                                                        
                                                             5.380  | 
                                                        
                                                             290  | 
                                                        
                                                             1.365  | 
                                                        
                                                             98.655  | 
                                                    |
| 
                                                             Éducation nationale :  | 
                                                        |||||||||
| 
                                                             I. Enseignement scolaire  | 
                                                        
                                                             790.296  | 
                                                        
                                                             4.484.027  | 
                                                        
                                                             2.428.145  | 
                                                        
                                                             2.250.850  | 
                                                        
                                                             305.597  | 
                                                        
                                                             53.622  | 
                                                        
                                                             25.523  | 
                                                        
                                                             10.338.060  | 
                                                    |
| 
                                                             II. Enseignement supérieur  | 
                                                        
                                                             6.127  | 
                                                        
                                                             283.491  | 
                                                        
                                                             302.394  | 
                                                        
                                                             11.339  | 
                                                        
                                                             1.248  | 
                                                        
                                                             604.599  | 
                                                    |||
| 
                                                             III. Recherche  | 
                                                        
                                                             77.007  | 
                                                        
                                                             33.034  | 
                                                        
                                                             26.072  | 
                                                        
                                                             121.205  | 
                                                        
                                                             332  | 
                                                        
                                                             657  | 
                                                        
                                                             258.307  | 
                                                    ||
| 
                                                             Environnement  | 
                                                        
                                                             8.589  | 
                                                        
                                                             13.240  | 
                                                        
                                                             8.374  | 
                                                        
                                                             19.355  | 
                                                        
                                                             94  | 
                                                        
                                                             49.652  | 
                                                    |||
| 
                                                             Industrie  | 
                                                        
                                                             9.372  | 
                                                        
                                                             17.374  | 
                                                        
                                                             8.942  | 
                                                        
                                                             10.308  | 
                                                        
                                                             140  | 
                                                        
                                                             46.136  | 
                                                    |||
| 
                                                             Intérieur-Décentralisation  | 
                                                        
                                                             602.150  | 
                                                        
                                                             3.739.257  | 
                                                        
                                                             1.799.323  | 
                                                        
                                                             1.914.603  | 
                                                        
                                                             221.236  | 
                                                        
                                                             25.326  | 
                                                        
                                                             3.416  | 
                                                        
                                                             8.305.311  | 
                                                    |
| 
                                                             Jeunesse et sports  | 
                                                        
                                                             6.756  | 
                                                        
                                                             28.720  | 
                                                        
                                                             18,514  | 
                                                        
                                                             26.141  | 
                                                        
                                                             5.573  | 
                                                        
                                                             2.415  | 
                                                        
                                                             413  | 
                                                        
                                                             88.532  | 
                                                    |
| 
                                                             Justice  | 
                                                        
                                                             164.241  | 
                                                        
                                                             193.222  | 
                                                        
                                                             168.821  | 
                                                        
                                                             194.966  | 
                                                        
                                                             10.602  | 
                                                        
                                                             6.598  | 
                                                        
                                                             688  | 
                                                        
                                                             2.052  | 
                                                        
                                                             741.190  | 
                                                    
| 
                                                             Logement  | 
                                                        
                                                             2.520  | 
                                                        
                                                             69.100  | 
                                                        
                                                             21.780  | 
                                                        
                                                             46.290  | 
                                                        
                                                             13.260  | 
                                                        
                                                             358.005  | 
                                                        
                                                             352  | 
                                                        
                                                             511.307  | 
                                                    |
| 
                                                             Outre-mer  | 
                                                        
                                                             340.413  | 
                                                        
                                                             1.099.669  | 
                                                        
                                                             425.505  | 
                                                        
                                                             513.308  | 
                                                        
                                                             86.143  | 
                                                        
                                                             72.138  | 
                                                        
                                                             1.171.804  | 
                                                        
                                                             44.929  | 
                                                        
                                                             3.753.909  | 
                                                    
| 
                                                             PME-Commerce-Artisanat  | 
                                                        
                                                             570  | 
                                                        
                                                             910  | 
                                                        
                                                             966  | 
                                                        
                                                             1.637  | 
                                                        
                                                             30  | 
                                                        
                                                             528  | 
                                                        
                                                             4.641  | 
                                                    ||
| 
                                                             Poste-Télécom.-Espace  | 
                                                        
                                                             399.000  | 
                                                        
                                                             399.000  | 
                                                    |||||||
| 
                                                             Santé pub. services communs  | 
                                                        
                                                             36.683  | 
                                                        
                                                             84.574  | 
                                                        
                                                             50.162  | 
                                                        
                                                             52.928  | 
                                                        
                                                             52.045  | 
                                                        
                                                             1.851  | 
                                                        
                                                             72.577  | 
                                                        
                                                             297.422  | 
                                                        
                                                             648.242  | 
                                                    
| 
                                                             Services financiers  | 
                                                        
                                                             133.269  | 
                                                        
                                                             360.872  | 
                                                        
                                                             370.685  | 
                                                        
                                                             317.119  | 
                                                        
                                                             11.427  | 
                                                        
                                                             21.367  | 
                                                        
                                                             1.272  | 
                                                        
                                                             1.216.011  | 
                                                    |
| 
                                                             Tourisme  | 
                                                        
                                                             115  | 
                                                        
                                                             251  | 
                                                        
                                                             188  | 
                                                        
                                                             655  | 
                                                        
                                                             150  | 
                                                        
                                                             123  | 
                                                        
                                                             1.482  | 
                                                    ||
| 
                                                             Travail  | 
                                                        
                                                             64.771  | 
                                                        
                                                             401.384  | 
                                                        
                                                             254.759  | 
                                                        
                                                             220.167  | 
                                                        
                                                             40.601  | 
                                                        
                                                             8.252  | 
                                                        
                                                             58.585  | 
                                                        
                                                             1.048.519  | 
                                                    |
| 
                                                             Ville  | 
                                                        
                                                             9.606  | 
                                                        
                                                             24.492  | 
                                                        
                                                             16.515  | 
                                                        
                                                             17.064  | 
                                                        
                                                             3.089  | 
                                                        
                                                             70.766  | 
                                                    |||
| 
                                                             Aviation civile  | 
                                                        
                                                             33.107  | 
                                                        
                                                             1.930  | 
                                                        
                                                             21.949  | 
                                                        
                                                             129.241  | 
                                                        
                                                             4.226  | 
                                                        
                                                             190.453  | 
                                                    |||
| 
                                                             Défense  | 
                                                        
                                                             459.382  | 
                                                        
                                                             668.243  | 
                                                        
                                                             509.273  | 
                                                        
                                                             242.954  | 
                                                        
                                                             106.055  | 
                                                        
                                                             15.547  | 
                                                        
                                                             25.433  | 
                                                        
                                                             2.026.883  | 
                                                    |
| 
                                                             Total DO + CP  | 
                                                        
                                                             3.308.232  | 
                                                        
                                                             13.439.308  | 
                                                        
                                                             6.810.233  | 
                                                        
                                                             6.375.853  | 
                                                        
                                                             922.365  | 
                                                        
                                                             308.938  | 
                                                        
                                                             3.868.851  | 
                                                        
                                                             543.111  | 
                                                        
                                                             35.576.891  | 
                                                    
Départements et collectivités territoriales d'Outre-Mer (année 1997 - prévisions) Dépenses ordinaires et crédits de paiement
                                            
                                        
                                            
                                        
L'enveloppe des territoires d'outre-mer passe de 10.464,8 millions de francs (loi de finances initiale pour 1996) à 10.348 millions de francs (loi de finances initiale pour 1997), en diminution de 1,1 %.
Dépenses ordinaires et crédits de paiement (Année 1996)
(en milliers de francs)
| 
                                                             Budgets  | 
                                                        
                                                             Nouvelle-Calédonie  | 
                                                        
                                                             Wallis-et-Futuna  | 
                                                        
                                                             Polynésie  | 
                                                        
                                                             TAAF  | 
                                                        
                                                             Non répartis  | 
                                                        
                                                             Coût de la gestion des services métropolitains  | 
                                                        
                                                             Total 1996  | 
                                                    
| 
                                                             Agriculture  | 
                                                        
                                                             40.338  | 
                                                        
                                                             3.510  | 
                                                        
                                                             26.539  | 
                                                        
                                                             70.387  | 
                                                    |||
| 
                                                             Équipement :  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             I. Urbanisme  | 
                                                        
                                                             7.916  | 
                                                        
                                                             16.863  | 
                                                        
                                                             1.007  | 
                                                        
                                                             25.786  | 
                                                    |||
| 
                                                             II. Transports  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             1. Routes  | 
                                                        
                                                             30.700  | 
                                                        
                                                             30.700  | 
                                                    |||||
| 
                                                             III. Mer  | 
                                                        
                                                             3.235  | 
                                                        
                                                             38  | 
                                                        
                                                             3.867  | 
                                                        
                                                             3.556  | 
                                                        
                                                             10.696  | 
                                                    ||
| 
                                                             IV Météo  | 
                                                        
                                                             27.574  | 
                                                        
                                                             85  | 
                                                        
                                                             39.327  | 
                                                        
                                                             1.300  | 
                                                        
                                                             68.286  | 
                                                    ||
| 
                                                             Anciens combattants  | 
                                                        
                                                             32.626  | 
                                                        
                                                             29.911  | 
                                                        
                                                             751  | 
                                                        
                                                             63.288  | 
                                                    |||
| 
                                                             Charges communes  | 
                                                        
                                                             384.453  | 
                                                        
                                                             546.013  | 
                                                        
                                                             930.466  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Culture  | 
                                                        
                                                             138.110  | 
                                                        
                                                             340  | 
                                                        
                                                             2.980  | 
                                                        
                                                             141.430  | 
                                                    |||
| 
                                                             Éducation nationale :  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             I. Enseignement scolaires  | 
                                                        
                                                             1.706.651  | 
                                                        
                                                             155.565  | 
                                                        
                                                             1.780.824  | 
                                                        
                                                             6.546  | 
                                                        
                                                             3.649.586  | 
                                                    ||
| 
                                                             II. Enseignement supérieur  | 
                                                        
                                                             47.448  | 
                                                        
                                                             1.366  | 
                                                        
                                                             81.445  | 
                                                        
                                                             322  | 
                                                        
                                                             130.581  | 
                                                    ||
| 
                                                             III. Recherche  | 
                                                        
                                                             122.500  | 
                                                        
                                                             71.366  | 
                                                        
                                                             193.866  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Environnement  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                    |||||
| 
                                                             Intérieur/Décentralisation  | 
                                                        
                                                             404.246  | 
                                                        
                                                             21.096  | 
                                                        
                                                             334.372  | 
                                                        
                                                             81  | 
                                                        
                                                             759.795  | 
                                                    ||
| 
                                                             Industrie  | 
                                                        
                                                             4.268  | 
                                                        
                                                             2.000  | 
                                                        
                                                             6.268  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Jeunesse et sports  | 
                                                        
                                                             17.092  | 
                                                        
                                                             1.590  | 
                                                        
                                                             4.440  | 
                                                        
                                                             166  | 
                                                        
                                                             23.288  | 
                                                    ||
| 
                                                             Justice  | 
                                                        
                                                             70.631  | 
                                                        
                                                             533  | 
                                                        
                                                             53.546  | 
                                                        
                                                             645  | 
                                                        
                                                             125.355  | 
                                                    ||
| 
                                                             Outre-mer  | 
                                                        
                                                             584.635  | 
                                                        
                                                             67.534  | 
                                                        
                                                             475.610  | 
                                                        
                                                             71.039  | 
                                                        
                                                             33.687  | 
                                                        
                                                             44.930  | 
                                                        
                                                             1.277.435  | 
                                                    
| 
                                                             PME-Commerce-Artisanat  | 
                                                        
                                                             121  | 
                                                        
                                                             755  | 
                                                        
                                                             876  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Postes-Télécom-Espace  | 
                                                        
                                                             2.120  | 
                                                        
                                                             2.120  | 
                                                    |||||
| 
                                                             Santé publique, services  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             communs  | 
                                                        
                                                             50.510  | 
                                                        
                                                             42.311  | 
                                                        
                                                             44.263  | 
                                                        
                                                             20.114  | 
                                                        
                                                             157.198  | 
                                                    ||
| 
                                                             Services financiers  | 
                                                        
                                                             94.868  | 
                                                        
                                                             5.062  | 
                                                        
                                                             95.537  | 
                                                        
                                                             195.467  | 
                                                    |||
| 
                                                             Travail  | 
                                                        
                                                             16.627  | 
                                                        
                                                             2.044  | 
                                                        
                                                             9.946  | 
                                                        
                                                             25.000  | 
                                                        
                                                             3.424  | 
                                                        
                                                             57.041  | 
                                                    |
| 
                                                             Ville  | 
                                                        
                                                             3.905  | 
                                                        
                                                             3.197  | 
                                                        
                                                             7.102  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Aviation civile  | 
                                                        
                                                             66.875  | 
                                                        
                                                             7.527  | 
                                                        
                                                             121.600  | 
                                                        
                                                             1.788  | 
                                                        
                                                             4.318  | 
                                                        
                                                             202.108  | 
                                                    |
| 
                                                             Défense  | 
                                                        
                                                             749.501  | 
                                                        
                                                             2.644  | 
                                                        
                                                             1.573.912  | 
                                                        
                                                             9.563  | 
                                                        
                                                             2.335.620  | 
                                                    ||
| 
                                                             TOTAL D.O. + C.P.  | 
                                                        
                                                             4.574.175  | 
                                                        
                                                             311.245  | 
                                                        
                                                             5.320.433  | 
                                                        
                                                             92.348  | 
                                                        
                                                             92.348  | 
                                                        
                                                             84.687  | 
                                                        
                                                             10.464.790  | 
                                                    
Dépenses ordinaires et crédits de paiement (Année 1997 - prévisionnel)
(en milliers de francs)
| 
                                                             Budgets  | 
                                                        
                                                             Nouvelle-Calédonie  | 
                                                        
                                                             Wallis-et-Futuna  | 
                                                        
                                                             Polynésie  | 
                                                        
                                                             TAAF  | 
                                                        
                                                             Non répartis  | 
                                                        
                                                             Coût de la gestion des services métropolitains  | 
                                                        
                                                             Total 1996  | 
                                                    
| 
                                                             Agriculture  | 
                                                        
                                                             40.443  | 
                                                        
                                                             3.514  | 
                                                        
                                                             26.870  | 
                                                        
                                                             70.827  | 
                                                    |||
| 
                                                             Équipement :  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             I. Urbanisme  | 
                                                        
                                                             8.375  | 
                                                        
                                                             16.444  | 
                                                        
                                                             5.146  | 
                                                        
                                                             29.965  | 
                                                    |||
| 
                                                             II. Transports  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             1. Routes  | 
                                                        
                                                             21.800  | 
                                                        
                                                             21.800  | 
                                                    |||||
| 
                                                             III. Mer  | 
                                                        
                                                             1.565  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             4.424  | 
                                                        
                                                             6.039  | 
                                                    |||
| 
                                                             IV Météo  | 
                                                        
                                                             27.150  | 
                                                        
                                                             80  | 
                                                        
                                                             38.350  | 
                                                        
                                                             1.100  | 
                                                        
                                                             66.680  | 
                                                    ||
| 
                                                             Anciens combattants  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             Charges communes  | 
                                                        
                                                             408.674  | 
                                                        
                                                             580.412  | 
                                                        
                                                             989.086  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Culture  | 
                                                        
                                                             85.550  | 
                                                        
                                                             340  | 
                                                        
                                                             2.980  | 
                                                        
                                                             88.870  | 
                                                    |||
| 
                                                             Éducation nationale :  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             I. Enseignement scolaire  | 
                                                        
                                                             1.680.051  | 
                                                        
                                                             155.178  | 
                                                        
                                                             1.774.816  | 
                                                        
                                                             6.635  | 
                                                        
                                                             3.616.680  | 
                                                    ||
| 
                                                             II. Enseignement supérieur  | 
                                                        
                                                             50.251  | 
                                                        
                                                             1.434  | 
                                                        
                                                             87.100  | 
                                                        
                                                             326  | 
                                                        
                                                             139.111  | 
                                                    ||
| 
                                                             III. Recherche  | 
                                                        
                                                             122.500  | 
                                                        
                                                             71.366  | 
                                                        
                                                             193.866  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Environnement  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                    |||||
| 
                                                             Industrie  | 
                                                        
                                                             4.326  | 
                                                        
                                                             2.000  | 
                                                        
                                                             6.326  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Intérieur/Décentralisation  | 
                                                        
                                                             402.950  | 
                                                        
                                                             21.089  | 
                                                        
                                                             332.658  | 
                                                        
                                                             300  | 
                                                        
                                                             253  | 
                                                        
                                                             757.250  | 
                                                    |
| 
                                                             Jeunesse et sports  | 
                                                        
                                                             13.106  | 
                                                        
                                                             1.229  | 
                                                        
                                                             4.688  | 
                                                        
                                                             19.023  | 
                                                    |||
| 
                                                             Justice  | 
                                                        
                                                             71.681  | 
                                                        
                                                             518  | 
                                                        
                                                             54.596  | 
                                                        
                                                             1.000  | 
                                                        
                                                             652  | 
                                                        
                                                             128.447  | 
                                                    |
| 
                                                             Outre-mer  | 
                                                        
                                                             579.564  | 
                                                        
                                                             34.667  | 
                                                        
                                                             323.347  | 
                                                        
                                                             59.331  | 
                                                        
                                                             40.156  | 
                                                        
                                                             49.657  | 
                                                        
                                                             1.086.722  | 
                                                    
| 
                                                             PME-Commerce-Artisanat  | 
                                                        
                                                             250  | 
                                                        
                                                             250  | 
                                                    |||||
| 
                                                             Postes-Télécom-Espace  | 
                                                        
                                                             2.080  | 
                                                        
                                                             2.080  | 
                                                    |||||
| 
                                                             Santé publique, services  | 
                                                        |||||||
| 
                                                             communs  | 
                                                        
                                                             48.152  | 
                                                        
                                                             42.010  | 
                                                        
                                                             45.603  | 
                                                        
                                                             20.114  | 
                                                        
                                                             155.879  | 
                                                    ||
| 
                                                             Services financiers  | 
                                                        
                                                             88.091  | 
                                                        
                                                             4.854  | 
                                                        
                                                             88.795  | 
                                                        
                                                             181.740  | 
                                                    |||
| 
                                                             Travail  | 
                                                        
                                                             14.710  | 
                                                        
                                                             2.461  | 
                                                        
                                                             8.892  | 
                                                        
                                                             3.504  | 
                                                        
                                                             29.567  | 
                                                    ||
| 
                                                             Ville  | 
                                                        
                                                             3.905  | 
                                                        
                                                             3.197  | 
                                                        
                                                             7.102  | 
                                                    ||||
| 
                                                             Aviation civile  | 
                                                        
                                                             70.622  | 
                                                        
                                                             7.822  | 
                                                        
                                                             121.783  | 
                                                        
                                                             40  | 
                                                        
                                                             282  | 
                                                        
                                                             4.332  | 
                                                        
                                                             204.881  | 
                                                    
| 
                                                             Défense  | 
                                                        
                                                             717.469  | 
                                                        
                                                             2.646  | 
                                                        
                                                             1.529.385  | 
                                                        
                                                             12.975  | 
                                                        
                                                             2.262.475  | 
                                                    ||
| 
                                                             TOTAL D.O. + C.P.  | 
                                                        
                                                             4.471.806  | 
                                                        
                                                             277.892  | 
                                                        
                                                             5.369.947  | 
                                                        
                                                             73.446  | 
                                                        
                                                             69.684  | 
                                                        
                                                             83.224  | 
                                                        
                                                             10.347.999  | 
                                                    
* 4 Départements et collectivités territoriales d'Outre-mer - Territoires d'Outre-Mer.