Projet de loi de finances pour 1997 : Outre-mer

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 1996

Disponible en une seule page HTML (213 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,1 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER : UN BILAN DE L'EXERCICE 1996
  
• I. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DU DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'OUTRE-MER
  
  • A. LE PROCESSUS D'ÉGALITÉ SOCIALE
    
  • B. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI « PERBEN » DU 25 JUILLET 1994
    
    • 1. L'installation des agences départementales d'insertion et le recours accru aux contrats emploi solidarité
      
    • 2. Une première mesure de l'équilibre financier prévu par la loi entre le coût des exonérations et le relèvement de la TVA outre-mer
      
  • C. L'ORIENTATION DES FLUX D'INVESTISSEMENT VERS L'OUTRE-MER
    
    • 1. Les suites des Assises nationales de l'égalité sociale active et du développement
      
    • 2. Une analyse de la portée des mesures de défiscalisation de la loi Pons
      
• II. LA PRISE EN COMPTE DE LA FIN DES ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  
• CHAPITRE II : LE PROJET DE BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1997
  
• I. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS
  
  • A. LES DOTATIONS DEMANDÉES AU TITRE DE L'OUTRE-MER
    
  • B. LES DOTATIONS INSCRITES DANS LES « JAUNES » BUDGETAIRES
    
• II. LES MESURES NOUVELLES PAR ACTION
  
  • A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
    
  • B. LES SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES D'OUTRE-MER
    
  • C. LES SUBVENTIONS AU DÉVÉLOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
    
• LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • Première observation
    
  • Deuxième observation (et première série de garanties à obtenir du Gouvernement)
    
  • Troisième observation (et seconde série de garanties à obtenir du Gouvernement)
    
  • Quatrième observation
    
• ARTICLE 93 RATTACHE : PROROGATION DE LA TAXE SUR LES TRANSPORTS AU PROFIT DES RÉGIONS D'OUTRE-MER.
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE