Projet de loi de finances pour 1997

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB
    
  • II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
    
  • III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
    
    • A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES
      
    • B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
      
  • IV. LES FONDS DE CONCOURS
    
• PREMIÈRE PARTIE - LE PROJET DE BUDGET POUR 1997 : LES CONSTATS
  
• CHAPITRE I - LES CRÉDITS D'ÉTUDES : UNE STAGNATION PRÉOCCUPANTE
  
• CHAPITRE II - LES GRANDS PROGRAMMES
  
  • I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES : UNE BAISSE PROGRAMMÉE
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
    • B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES
      
    • C. LA SIMULATION DES ESSAIS
      
    • D. LES CRÉDITS TRANSFÉRÉS AU CEA
      
  • II. L'ESPACE : UNE PRIORITÉ MAINTENUE
    
    • A. LES CRÉDITS
      
    • B. LES PROGRAMMES
      
  • III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES : UNE RÉDUCTION SENSIBLE
    
    • A. L'ARMÉE DE TERRE
      
    • B. LA MARINE
      
    • C. L'ARMÉE DE L'AIR
      
• DEUXIÈME PARTIE - LE PROJET DE BUDGET POUR 1997 : UN NOUVEAU DÉPART ET UN DÉFI
  
  • I. LE POIDS DU PASSÉ ET L'« ENTRÉE » EN PROGRAMMATION EN 1997
    
    • a) Une « bulle financière » qui va en grossissant
      
    • b) Une gestion des programmes de plus en plus perturbée
      
  • II. LES CONDITIONS DU SUCCÈS DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION
    
• CONCLUSION
  
• PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997 - EXTRAIT ARTICLE 38
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE - PRINCIPAUX PROGRAMMES EN COURS