PREMIÈRE PARTIE - LE PROJET DE BUDGET POUR 1997 : LES CONSTATS
Le premier constat majeur est celui de la stricte correspondance en termes financiers, du montant du budget en projet et de l'annuité 1997 de la programmation.
En termes physiques les commandes et les livraisons prévues en 1997 pour les différents programmes - comme les évolutions d'effectifs - respectent les prévisions de la programmation.
Cette première partie développera ce constat en examinant dans ses grandes divisions le budget en projet.
CHAPITRE I - LES CRÉDITS D'ÉTUDES : UNE STAGNATION PRÉOCCUPANTE
Ils sont orientés à la baisse : avec des disparités selon les secteurs concernés : espace, nucléaire, classique.
Selon la nomenclature budgétaire, trois chapitres recueillent les crédits d'« études amont » : le chapitre 51-60 pour l'espace, 51-70 pour le nucléaire, 51-80 pour les « autres études », celles du domaine classique.
L'évolution est la suivante :
Toutefois les prélèvements opérés sur le budget de la Défense pour la « recherche duale » (contribution au Budget civil de recherche et de développement, BCRD) : 2 milliards de francs pour chacune de ces deux années, doivent être pris en considération dans ces comparaisons. Le budget pour 1997 ne supportera plus, en effet, de prélèvement à cette fin 4 ( * ) ; un amendement parlementaire introduit dans le rapport annexé à la loi de programmation exclut, en effet, de l'enveloppe allouée à la Défense toute contribution au titre du BCRD.
Une approche plus complète de l'effort de recherche-développement se trouve dans l'agrégat dit « RDE » (recherche, développement, études) qui regroupe l'ensemble des crédits destinés aux études amont et aux développements ; les chapitres budgétaires, en effet, supportent (chapitres 51-60 et 51-70) des dépenses d'entretien et de fabrication.
La régression des études concernant le nucléaire participe de la diminution générale des crédits dans ce domaine. La régression beaucoup plus marquée encore de l'effort de recherche dans le domaine spatial doit être relativisée : la dotation pour 1996 a, en effet, fait l'objet d'un prélèvement de 1,12 milliard de francs au titre de la recherche duale.
La stagnation, puis la régression, toutes ces dernières années, des crédits RDE résulte, en grande partie, des incertitudes frappant certains programmes et de l'arrivée en phase de fabrication d'autres programmes.
Si l'on considère, enfin, les mesures nouvelles, on constate une diminution continue, et préoccupante, de la part de celles-ci dans le total des dotations.
-20-
Cette récession dans l'effort de RDE contraste avec la situation chez l'un de nos principaux concurrents, dans le domaine des industries de défense, les États-Unis. Tout en réduisant leur budget militaire ceux-ci consacrent près de 40 % de leurs dépenses d'équipement à la recherche-développement, soit 35 milliards de dollars pour 1997 (plus de 175 milliards de francs).
En outre l' auto-financement de la recherche par les entreprises se trouve compromis par la réduction et l'étalement des commandes tout comme par l'amoindrissement des exportations.
* 4 Toutefois, sur la gestion 1996, un prélèvement supplémentaire de 2 milliards de francs opéré sur les crédits de report doit financer un transfert supplémentaire au BCRD, au titre de 1997.