EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 5 novembre 1996, sous la présidence de M. Jean Cluzel, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits des anciens combattants et victimes de guerre et des articles 85. 86 et 87 rattachés.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, a d'abord présenté les grandes lignes du budget des anciens combattants pour 1997 et les articles 85, 86 et 87 rattachés, puis a formulé ses observations.
M. Bernard Barbier s'est prononcé en faveur de la suppression de l'article 87 mais a contesté la somme de 151 milliards de francs avancée par l'expert désigné par la commission tripartite et chargé d'évaluer le coût de la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il a ainsi déclaré que le Front uni était parvenu à un montant beaucoup moins élevé. Il a aussi fait remarquer que cette somme devait être mise en relation avec les 150 à 200.000 emplois que la mise en oeuvre de cette mesure serait susceptible d'engendrer.
M. Emmanuel Hamel a défendu les dispositions de l'article 87 qui devraient mettre fin aux inégalités que le calcul de la pension d'invalidité au taux de grade entraîne au sein des militaires.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, après avoir rappelé que le Président de la République avait accepté que les Français engagés, pendant la guerre civile espagnole, dans les brigades internationales se voient attribuer la carte d'ancien combattant, s'est interrogée sur le coût de cette mesure et sur l'inscription au budget du ministère des anciens combattants des crédits correspondants.
En réponse, M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, a fait remarquer que les bases de calcul retenues par le Front uni devaient être considérées avec précaution dans la mesure où elles excluaient certaines catégories d'anciens combattants comme les harkis ou les militaires engagés.
Il s'est par ailleurs montré sceptique sur la faculté de créer 200.000 emplois par l'introduction de la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et a estimé que le chiffre de 5.000 emplois créés était déjà très optimiste.
Tout en reconnaissant ignorer le coût exact de la disposition permettant aux brigadistes de bénéficier de la carte d'anciens combattants.
M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, a rappelé que 20.000 Français s'étaient engagés dans les brigades internationales et qu'en conséquence, cette mesure n'aurait qu'une répercussion financière limitée.
La commission a alors décidé d'adopter les crédits du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les articles 85 et 86. En revanche, elle a adopté un amendement tendant à la suppression de l'article 87.